Continuer avec GooglePar jugement en date du 23 JUIN 2016, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI MOUTIERS. Fixe provisoirement au 15 JUIN 2016 la date de cessation des paiements. Nomme M. Thierry GRANDAME en qualité de juge commissaire. Désigne M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois allant du 23 JUIN 2016 au 23 DECEMBRE 2016.
SCI MOUTIERS
Consultez la fiche de SCI MOUTIERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/10/2010, implantée à Saint-Ail, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
527 891 535
SIRET du siège social
527 891 535 000 17
TVA intracommunautaire
FR43527891535
Adresse du siège social
3 RUE DE L'EGLISE 54580 SAINT-AIL
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/10/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MOUTIERS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MOUTIERS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Siège social et établissements — SCI MOUTIERS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
52789153500017
Date de création
12/10/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Carole Fazzalari
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Gérant
Sebastien Leleyter
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY en date du 24 NOVEMBRE 2016 prolongeant la période d'observation pour une période de six mois allant du 23 DECEMBRE 2016 au 23 JUIN 2017.
Radiation en date du 13 Novembre 2019 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Val de BRIEY en date du 19 Octobre 2019 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Val de BRIEY en date du 19 Octobre 2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 12/10/2010.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOUTIERS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MOUTIERS ?
SCI MOUTIERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 527891535, SIRET du siège 52789153500017, numéro de TVA intracommunautaire FR43527891535. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MOUTIERS ?
Le siège social de SCI MOUTIERS est domicilié au 3 RUE DE L'EGLISE 54580 SAINT-AIL.
Qui dirige SCI MOUTIERS ?
SCI MOUTIERS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Carole Fazzalari, Sebastien Leleyter.
SCI MOUTIERS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MOUTIERS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/10/2010.
Comment réaliser une formalité pour SCI MOUTIERS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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