Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 14/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00209 , date de cessation des paiements le 14/09/2014 désigne Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/09/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
SNBY
Consultez la fiche de SNBY : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/11/2010, implantée à Evry-Courcouronnes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — SNBY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SNBY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SNBY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 12/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 06/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 14/03/2017
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/04/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , maintient mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX
Ordonnance en date du 14,09,2017 , met fin à la mission de ME ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SCI SNBY.
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 26 BD Aguado 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 26 BD Aguado EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 26 BD Aguado 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 26 BD Aguado EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 23 Parc du Petit Bourg 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 23 Parc du Petit Bourg EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 23 Parc de Petit Bourg 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 23 Parc de Petit Bourg EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 23 Parc du Petit Bourg 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 23 Parc du Petit Bourg EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 02/05/2022 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/04/2022 et a désigné Liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SNBY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SNBY ?
Où se situe le siège social de SNBY ?
Qui dirige SNBY ?
SNBY est-elle toujours en activité ?
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