Continuer avec GoogleCette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
JA2M
Consultez la fiche de JA2M : Autre société civile, créée le 17/11/2010, implantée à Le Belieu, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.
Active
SIREN
528 392 582
SIRET du siège social
528 392 582 000 11
TVA intracommunautaire
FR72528392582
Adresse du siège social
ZONE DES DOLINES 25500 LE BELIEU
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/11/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — JA2M
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — JA2M
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Supports juridiques de programmes
Siège social et établissements — JA2M
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
52839258200011
Date de création
12/11/2010
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Julien Mazzotti
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Anne-Marie Siron
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur JA2M
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de JA2M ?
JA2M est identifiée par les numéros suivants : SIREN 528392582, SIRET du siège 52839258200011, numéro de TVA intracommunautaire FR72528392582. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de JA2M ?
Le siège social de JA2M est domicilié au ZONE DES DOLINES 25500 LE BELIEU.
Qui dirige JA2M ?
JA2M compte 2 dirigeants déclarés au registre : Julien Mazzotti, Anne-Marie Siron.
JA2M est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, JA2M est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/11/2010.
Comment réaliser une formalité pour JA2M ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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