PASCAL ASSEMAT

Consultez la fiche de PASCAL ASSEMAT : Entrepreneur individuel, immatriculé le 20/07/2010, implantée à Toulouse, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.

Active
SIREN
528 477 805
SIRET du siège social
528 477 805 000 14
TVA intracommunautaire
FR49528477805
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
0 salarié
Date de création
20/07/2010
Dirigeant
Pascal Assemat

Activité et exploitation — PASCAL ASSEMAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et activité déclarée.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité déclarée
Location de logements

Siège social et établissements — PASCAL ASSEMAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
52847780500014
Adresse du siège social
90 RTE DE NARBONNE 31400 TOULOUSE
Date de création
20/07/2010
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PASCAL ASSEMAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PASCAL ASSEMAT ?

PASCAL ASSEMAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 528477805, SIRET du siège 52847780500014, numéro de TVA intracommunautaire FR49528477805. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PASCAL ASSEMAT ?

Le siège social de PASCAL ASSEMAT est domicilié au 90 RTE DE NARBONNE 31400 TOULOUSE.

Qui dirige PASCAL ASSEMAT ?

Le registre désigne Pascal Assemat comme dirigeant de PASCAL ASSEMAT.

PASCAL ASSEMAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, PASCAL ASSEMAT est toujours immatriculé et en activité. Inscription au RCS le 20/07/2010.

Comment réaliser une formalité pour PASCAL ASSEMAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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