Continuer avec GoogleRadiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 18/02/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
S.PROD
Consultez la fiche de S.PROD : SAS, société par actions simplifiée, créée le 25/11/2010, implantée à Jassans-Riottier, activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/02/2026.
Radiée
SIREN
528 527 096
SIRET du siège social
528 527 096 000 28
TVA intracommunautaire
FR94528527096
Adresse du siège social
RUE JULES FERRY 01480 JASSANS-RIOTTIER
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/11/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — S.PROD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — S.PROD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Fabrication et commercialisation de charpentes métalliques
Siège social et établissements — S.PROD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Fermé
52852709600028
Date de création
04/11/2010
Date de clôture
19/02/2026
Activité
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
Établissement secondaire
Fermé
52852709600010
Date de création
04/11/2010
Date de clôture
19/02/2026
Activité
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Xavier Cuvelier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Olivier Sarrazin
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur S.PROD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de S.PROD ?
S.PROD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 528527096, SIRET du siège 52852709600028, numéro de TVA intracommunautaire FR94528527096. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de S.PROD ?
Le siège social de S.PROD est domicilié au RUE JULES FERRY 01480 JASSANS-RIOTTIER. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige S.PROD ?
S.PROD compte 2 dirigeants déclarés au registre : Xavier Cuvelier, Olivier Sarrazin.
S.PROD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, S.PROD est radiée des registres. Inscription au RCS le 25/11/2010. Date de radiation : 19/02/2026.
Comment réaliser une formalité pour S.PROD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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