SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

Consultez la fiche de SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE : SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, créée le 29/11/2010, implantée à Montchanin, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.

Radiée
SIREN
528 619 042
SIRET du siège social
528 619 042 000 13
TVA intracommunautaire
FR64528619042
Adresse du siège social
56 AV 56 avenue de la République 71210 Montchanin
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Activités juridiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/11/2010
Dirigeant
Franck Patricot

Activité et exploitation — SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Étude d'huissier de justice
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
52861904200013
Adresse de l'établissement
56 AV 56 avenue de la République 71210 Montchanin
Masquer cette adresse
Date de création
22/10/2012
Date de clôture
12/10/2022
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
52861904200021
Adresse de l'établissement
9 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
Masquer cette adresse
Date de création
22/10/2012
Date de clôture
12/10/2022
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 12/04/2023

Radiation - Apport du patrimoine de la société à AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant, Mâcon : 752336420 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/10/2022.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ?
SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 528619042, SIRET du siège 52861904200013, numéro de TVA intracommunautaire FR64528619042. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ?
Le siège social de SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est domicilié au 56 AV 56 avenue de la République 71210 Montchanin. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ?
SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Patricot, Isabelle Simard.

SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est radiée des registres. Inscription au RCS le 29/11/2010. Date de radiation : 12/04/2023.

Comment réaliser une formalité pour SELARL ISABELLE SIMARD-PATRICOT- FRANCK PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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