Continuer avec GoogleAugmentation de capital à compter du 29/04/2013Ancien : 1000 EURNouveau : 10000 EURModification relative aux associés à compter du 29/04/2013 :Nouveau : LEDERER Carole, AssociéChangement de qualité : BARBOTTEAU Jean-Luc, Gérant Associé devient Gérant
CAP CODE
Consultez la fiche de CAP CODE : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/11/2010, implantée à Petit-Bourg, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/08/2025.
Active
SIREN
528 628 423
SIRET du siège social
528 628 423 000 22
TVA intracommunautaire
FR77528628423
Adresse du siège social
10 CHE DE TABANON 97170 PETIT-BOURG
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/11/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CAP CODE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAP CODE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles
Siège social et établissements — CAP CODE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
52862842300022
Date de création
01/12/2010
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
52862842300014
Date de création
01/12/2010
Date de clôture
03/02/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Gerard Barbotteau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Carole Lederer
Associé indéfiniment responsable
Etienne Sandillon
Associé indéfiniment responsable
Clément Sandillon Barbotteau
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAP CODE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAP CODE ?
CAP CODE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 528628423, SIRET du siège 52862842300022, numéro de TVA intracommunautaire FR77528628423. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CAP CODE ?
Le siège social de CAP CODE est domicilié au 10 CHE DE TABANON 97170 PETIT-BOURG. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CAP CODE ?
CAP CODE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Gerard Barbotteau, Carole Lederer, Etienne Sandillon, Clément Sandillon Barbotteau.
CAP CODE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAP CODE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/11/2010.
Comment réaliser une formalité pour CAP CODE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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