SCCV PASTEUR

Consultez la fiche de SCCV PASTEUR : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 01/12/2010, implantée à Troyes, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.

Radiée
SIREN
528 712 573
SIRET du siège social
528 712 573 000 13
TVA intracommunautaire
FR36528712573
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/12/2010
Dirigeant

Activité et exploitation — SCCV PASTEUR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Troyes (10000) - 53 ave pasteur, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.

Siège social et établissements — SCCV PASTEUR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
52871257300013
Adresse de l'établissement
7 RUE 7 rue Bégand 10000 Troyes
Date de création
20/10/2010
Date de clôture
31/12/2016
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Isabelle Petit (61 ans)
Depuis le 20/10/2010
Associé indéfiniment responsable
IP SARL
Depuis le 20/10/2010
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 02/03/2017

Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : ENFROY Emmanuel et ENFROY-PETIT Isabelle Le siège de la liquidation est fixé à : 7 rue Bégand 10000 Troyes Journal d'annonces légales : REVUE AGRICOLE DE L'AUBE en date du 03/03/2017

Ajoutée le 05/04/2017

Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 31/12/2016

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV PASTEUR ?

SCCV PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 528712573, SIRET du siège 52871257300013, numéro de TVA intracommunautaire FR36528712573. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR ?

Le siège social de SCCV PASTEUR est domicilié au 7 RUE 7 rue Bégand 10000 Troyes.

Qui dirige SCCV PASTEUR ?

SCCV PASTEUR compte 3 dirigeants déclarés au registre : Emmanuel Enfroy, Isabelle Petit, IP SARL.

SCCV PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCCV PASTEUR est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/12/2010. Date de radiation : 05/04/2017.

Comment réaliser une formalité pour SCCV PASTEUR ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

02/03/2017
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : ENFROY Emmanuel et ENFROY-PETIT Isabelle Le siège de la liquidation est fixé à : 7 rue Bégand 10000 Troyes Journal d'annonces légales : REVUE AGRICOLE DE L'AUBE en date du 03/03/2017
05/04/2017
Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 31/12/2016