Continuer avec GoogleRadiation du RCS le 29/12/2017 avec effet au 30/09/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social à compter du 30/09/2017 du 70 rue des Longeaux 25960 Deluz au 86 chemin Pré de Planche 01280 Prevessin Moens
D3M
Consultez la fiche de D3M : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/12/2010, implantée à Prevessin-Moens, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
529 009 599
SIRET du siège social
529 009 599 000 26
TVA intracommunautaire
FR72529009599
Adresse du siège social
86 CHE PRE DE PLANCHE 01280 PREVESSIN-MOENS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/12/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — D3M
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — D3M
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Besançon 22 rue de Belfort. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet ojet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Siège social et établissements — D3M
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
52900959900026
Date de création
30/09/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
52900959900018
Date de création
24/11/2010
Date de clôture
30/09/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Miguel Moiola
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Denis Morin
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur D3M
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de D3M ?
D3M est identifiée par les numéros suivants : SIREN 529009599, SIRET du siège 52900959900026, numéro de TVA intracommunautaire FR72529009599. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de D3M ?
Le siège social de D3M est domicilié au 86 CHE PRE DE PLANCHE 01280 PREVESSIN-MOENS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige D3M ?
D3M compte 2 dirigeants déclarés au registre : Miguel Moiola, Denis Morin.
D3M est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, D3M est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/12/2010.
Comment réaliser une formalité pour D3M ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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