CAP CODE

CAP CODE

Consultez la fiche de CAP CODE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 04/01/2011, implantée à Nantes, activité principale : Promotion immobilière de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.

Radiée
SIREN
529 309 973
SIRET du siège social
529 309 973 000 12
TVA intracommunautaire
FR64529309973
Adresse du siège social
Activité
Promotion immobilière de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/2011
Dirigeant

Activité et exploitation — CAP CODE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Promotion immobilière de logements

Siège social et établissements — CAP CODE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
52930997300012
Adresse de l'établissement
3 RUE GEORGES BERNANOS 44100 NANTES
Date de création
01/01/2011
Date de clôture
02/12/2016
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Nom commercial
CAP CODE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 09/01/2017

DISSOLUTION A COMPTER DU 02-12-2016, JOURNAL PUBLICATEUR : OUEST-FRANCE 44 DU : 20-12-2016, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 50 D rue de Pineau 49300 CHOLET.

Ajoutée le 07/05/2020

RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 21-12-2019 AVEC DATE D'EFFET AU 21-12-2019

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAP CODE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAP CODE ?

CAP CODE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 529309973, SIRET du siège 52930997300012, numéro de TVA intracommunautaire FR64529309973. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAP CODE ?

Le siège social de CAP CODE est domicilié au 3 RUE GEORGES BERNANOS 44100 NANTES.

Qui dirige CAP CODE ?

Le registre désigne Gilles Samson comme dirigeant de CAP CODE.

CAP CODE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CAP CODE est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/01/2011. Date de radiation : 07/05/2020.

Comment réaliser une formalité pour CAP CODE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour CAP CODE

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Établissements

Observations du greffe

09/01/2017
DISSOLUTION A COMPTER DU 02-12-2016, JOURNAL PUBLICATEUR : OUEST-FRANCE 44 DU : 20-12-2016, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 50 D rue de Pineau 49300 CHOLET.
07/05/2020
RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 21-12-2019 AVEC DATE D'EFFET AU 21-12-2019