Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
OTSMA
Consultez la fiche de OTSMA : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 09/02/2011, implantée à Nanteuil-les-Meaux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/06/2024.
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Informations légales et immatriculation — OTSMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — OTSMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — OTSMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé, en date du 06/11/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2023J913, date de cessation des paiements le 07/05/2022, et a désigné Monsieur Dominique GILLY : Juge Commissaire, liquidateur SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/06/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur OTSMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de OTSMA ?
Où se situe le siège social de OTSMA ?
Qui dirige OTSMA ?
OTSMA est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour OTSMA ?
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