Continuer avec GoogleContinuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 22/09/2020
BATIM91
BATIM91
Consultez la fiche de BATIM91 : SAS, société par actions simplifiée, créée le 18/03/2011, implantée à Champlan, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Radiée
SIREN
531 075 976
SIRET du siège social
531 075 976 000 21
TVA intracommunautaire
FR30531075976
Adresse du siège social
25 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91160 CHAMPLAN
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/03/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BATIM91
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BATIM91
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Entreprise générale de bâtiment, tous corps d'état.
Siège social et établissements — BATIM91
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
53107597600021
Date de création
14/03/2011
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Nom commercial
BATIM91
Établissement secondaire
Fermé
53107597600013
Date de création
14/03/2011
Date de clôture
01/03/2012
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Nom commercial
BATIM91
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 13/12/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00471, date de cessation des paiements le 13/06/2020 désigne Mandataire judiciaire La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 13/06/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21/02/2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00471 désigne liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-Courcouronnes
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/12/2023, a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Ion MUNTEAN pour une durée de 9 ans, nom du liquidateur : SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-Courcouronnes
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 09/02/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/02/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BATIM91
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BATIM91 ?
BATIM91 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 531075976, SIRET du siège 53107597600021, numéro de TVA intracommunautaire FR30531075976. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BATIM91 ?
Le siège social de BATIM91 est domicilié au 25 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91160 CHAMPLAN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige BATIM91 ?
Le registre désigne Ion Muntean comme dirigeant de BATIM91.
BATIM91 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BATIM91 est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/03/2011. Date de radiation : 09/02/2024.
Comment réaliser une formalité pour BATIM91 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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