Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/07/2015
CAP TP
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Consultez la fiche de CAP TP : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 28/03/2011, implantée à Frans, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.
Active
SIREN
531 166 577
SIRET du siège social
531 166 577 000 19
TVA intracommunautaire
FR39531166577
Adresse du siège social
RTE DES SORBIERS 01480 FRANS
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Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/03/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CAP TP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
CAP TP
Capital social
8 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
531 166 577 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Greffe
Greffe de Bourg-en-Bresse
Activité et exploitation — CAP TP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/10/2026
Objet social
Maçonnerie, gros oeuvre, terrassements, Vrd, démolition, charpente, cloisons intérieures
Siège social et établissements — CAP TP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
53116657700019
Date de création
08/03/2011
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Enseigne
CAP TP
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Rôle n° 2018 006464Le 26/09/2018, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de CAP TP (SARL) sous le numéro 41218268,et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Rôle n° 2019 000664 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 20/02/2019
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAP TP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAP TP ?
CAP TP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 531166577, SIRET du siège 53116657700019, numéro de TVA intracommunautaire FR39531166577. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CAP TP ?
Le siège social de CAP TP est domicilié au RTE DES SORBIERS 01480 FRANS.
Qui dirige CAP TP ?
Le registre désigne Pascal Poiron comme dirigeant de CAP TP.
CAP TP est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAP TP est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/03/2011.
Comment réaliser une formalité pour CAP TP ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CAP TP
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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