TM BAT

Consultez la fiche de TM BAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 24/03/2011, implantée à Bondy, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.

Active
SIREN
531 228 278
SIRET du siège social
531 228 278 000 28
TVA intracommunautaire
FR66531228278
Adresse du siège social
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/03/2011
Dirigeant

Activité et exploitation — TM BAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Entreprise générale de batiment tous corps d'état.

Siège social et établissements — TM BAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
53122827800028
Adresse du siège social
7 VLA GABRIEL SEAILLES 93140 BONDY
Date de création
21/03/2011
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Établissement secondaire
Fermé
53122827800010
Adresse de l'établissement
23 BD DE LA REPUBLIQUE 93130 NOISY-LE-SEC
Date de création
21/03/2011
Date de clôture
30/09/2011
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/10/2015

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Ajoutée le 28/11/2017

Pli Non Distribuable sur information de la direction départementale des finances publiques

Ajoutée le 01/12/2017

Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

Ajoutée le 08/01/2018

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 04/10/2018

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TM BAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de TM BAT ?

TM BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 531228278, SIRET du siège 53122827800028, numéro de TVA intracommunautaire FR66531228278. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de TM BAT ?

Le siège social de TM BAT est domicilié au 7 VLA GABRIEL SEAILLES 93140 BONDY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige TM BAT ?

Le registre désigne Raouf Khelil comme dirigeant de TM BAT.

TM BAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, TM BAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/03/2011.

Comment réaliser une formalité pour TM BAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

15/10/2015
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
28/11/2017
Pli Non Distribuable sur information de la direction départementale des finances publiques
01/12/2017
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
08/01/2018
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
04/10/2018
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.