Continuer avec GooglePli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt du document relatif au bénéficiaire effectif
SUB CHEVAT
SUBWAY
Consultez la fiche de SUB CHEVAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 19/05/2011, implantée à Aulnay-sous-Bois, activité principale : Activités des sièges sociaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.
Active
SIREN
532 464 765
SIRET du siège social
532 464 765 000 33
TVA intracommunautaire
FR53532464765
Adresse du siège social
CENTRE COMMERCIAL PARINOR 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
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Activité
Activités des sièges sociaux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/05/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SUB CHEVAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SUBWAY
Capital social
5 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
532 464 765 R.C.S. Bobigny
Greffe
Greffe de Bobigny
Activité et exploitation — SUB CHEVAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Restauration de type rapide
Siège social et établissements — SUB CHEVAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
53246476500033
Date de création
15/06/2011
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Enseigne
SUBWAY
Établissement secondaire
Fermé
53246476500017
Date de création
15/06/2011
Date de clôture
30/06/2015
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Établissement secondaire
Actif
53246476500025
Date de création
15/06/2011
Activité
Restauration de type rapide (5610C)
Enseigne
SUBWAY
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Brahms Moyal
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 28/10/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J01008, date de cessation des paiements le 28/04/2020, désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/11/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SUB CHEVAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SUB CHEVAT ?
SUB CHEVAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 532464765, SIRET du siège 53246476500033, numéro de TVA intracommunautaire FR53532464765. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SUB CHEVAT ?
Le siège social de SUB CHEVAT est domicilié au CENTRE COMMERCIAL PARINOR 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SUB CHEVAT ?
Le registre désigne Brahms Moyal comme dirigeant de SUB CHEVAT.
SUB CHEVAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SUB CHEVAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/05/2011.
Comment réaliser une formalité pour SUB CHEVAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SUB CHEVAT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
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