Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 10/08/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00296 , date de cessation des paiements le 06/07/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/10/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
LE CAP
Consultez la fiche de LE CAP : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/06/2011, implantée à Noirmoutier-en-l'île, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
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Informations légales et immatriculation — LE CAP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — LE CAP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — LE CAP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 19/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/02/2017
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 15/02/2017 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/09/2018
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur LE CAP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de LE CAP ?
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Qui dirige LE CAP ?
LE CAP est-elle toujours en activité ?
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