Continuer avec GoogleEn application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
CONEBAT
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Consultez la fiche de CONEBAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 09/06/2011, implantée à Bethune, activité principale : Analyses, essais et inspections techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/07/2025.
Active
SIREN
532 841 285
SIRET du siège social
532 841 285 000 44
TVA intracommunautaire
FR48532841285
Adresse du siège social
218 RUE FLEMING 62400 BETHUNE
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Activité
Analyses, essais et inspections techniques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/06/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CONEBAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
CONEBAT
Capital social
8 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
532 841 285 R.C.S. Arras
Greffe
Greffe d'Arras
Activité et exploitation — CONEBAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
Bureau d'étude en bâtiment, diagnostics, contrôles techniques, expertises, certifications, conseil en construction et en rénovation énergétique, travaux de manutention divers, marchand de biens. Lorsque la société disposera des agréments, autorisations et documents administratifs necessaires, activité de négociation immobilière
Siège social et établissements — CONEBAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Actif
53284128500044
Date de création
17/12/2021
Activité
Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Nom commercial
CONEBAT
Établissement secondaire
Fermé
53284128500010
Date de création
20/05/2011
Date de clôture
17/12/2021
Activité
Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Établissement secondaire
Fermé
53284128500028
Date de création
02/01/2017
Date de clôture
05/03/2020
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Établissement secondaire
Fermé
53284128500036
Date de création
01/03/2020
Date de clôture
07/12/2022
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Établissement secondaire
Actif
53284128500051
Date de création
03/07/2025
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Arras, le 13/01/2022, par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 17/12/2021 du 5 Route De Crochte 59380 Socx au 218 Rue Fleming 62400 Béthune.
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 07-12-2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CONEBAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CONEBAT ?
CONEBAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 532841285, SIRET du siège 53284128500044, numéro de TVA intracommunautaire FR48532841285. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CONEBAT ?
Le siège social de CONEBAT est domicilié au 218 RUE FLEMING 62400 BETHUNE. L'entreprise déclare 5 établissements au total.
Qui dirige CONEBAT ?
Le registre désigne Samuel Pelcat comme dirigeant de CONEBAT.
CONEBAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CONEBAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/06/2011.
Comment réaliser une formalité pour CONEBAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CONEBAT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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