CAPS

Consultez la fiche de CAPS : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/06/2011, implantée à Semoy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
533 004 388
SIRET du siège social
533 004 388 000 13
TVA intracommunautaire
FR89533004388
Adresse du siège social
130 RUE DE LA FOLIE 45400 SEMOY
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/06/2011
Dirigeant
Pascal Braun

Activité et exploitation — CAPS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, construction de tous immeubles et biens immobiliers, emprunts de fonds et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — CAPS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
53300438800013
Adresse du siège social
130 RUE DE LA FOLIE 45400 SEMOY
Masquer cette adresse
Date de création
26/05/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Pascal Braun (63 ans)
Depuis le 26/05/2011
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Catherine Petit (66 ans)
Depuis le 26/05/2011
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAPS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAPS ?
CAPS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 533004388, SIRET du siège 53300438800013, numéro de TVA intracommunautaire FR89533004388. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAPS ?
Le siège social de CAPS est domicilié au 130 RUE DE LA FOLIE 45400 SEMOY.

Qui dirige CAPS ?
CAPS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Braun, Catherine Petit.

CAPS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAPS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/06/2011.

Comment réaliser une formalité pour CAPS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour CAPS

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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