Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/07/2013
PROBAT
Consultez la fiche de PROBAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 23/06/2011, implantée à Danjoutin, activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.
Active
SIREN
533 119 970
SIRET du siège social
533 119 970 000 10
TVA intracommunautaire
FR60533119970
Adresse du siège social
25 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90400 DANJOUTIN
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Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/06/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PROBAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 500,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
533 119 970 R.C.S. Belfort
Greffe
Greffe de Belfort
Activité et exploitation — PROBAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de menuiserie bois et PVC (4332A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
Vente de produits concernant la construction
Siège social et établissements — PROBAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
53311997000010
Date de création
01/12/2011
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC (4332A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Bruno Gautreau
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Liquidateur
Flavien Marchal
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de menuiserie bois et PVC (4332A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 25/10/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL PROBAT, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 25/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 25/10/2016
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL PROBAT en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 13/12/2016 Date d'effet : 13/12/2016
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure PROBAT (SARL). Date d'effet : 13/06/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PROBAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROBAT ?
PROBAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 533119970, SIRET du siège 53311997000010, numéro de TVA intracommunautaire FR60533119970. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROBAT ?
Le siège social de PROBAT est domicilié au 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90400 DANJOUTIN.
Qui dirige PROBAT ?
PROBAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bruno Gautreau, Flavien Marchal.
PROBAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROBAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/06/2011.
Comment réaliser une formalité pour PROBAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour PROBAT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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