Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 29/06/2018 Liquidateur : BESSIERE Charles Le siège de la liquidation est fixé à : 87 avenue Archemede - Pole Médical Sante Epsilon III 83700 Saint-Raphaël Journal d'annonces légales : VAR INFORMATION en date du 24/08/2018
ICAPS
Consultez la fiche de ICAPS : Société civile de moyens, créée le 23/06/2011, implantée à Saint-Raphaël, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
533 163 390
SIRET du siège social
533 163 390 000 24
TVA intracommunautaire
FR49533163390
Adresse du siège social
87 BD Pole Médical Sante 83700 Saint-Raphaël
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Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/06/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ICAPS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ICAPS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Faciliter l'exercice de l'activité de ses membres par la mise en commun de moyens matériels nécessaires
Siège social et établissements — ICAPS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
53316339000024
Date de création
15/06/2011
Date de clôture
15/09/2018
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Établissement secondaire
Fermé
53316339000016
Date de création
15/06/2011
Date de clôture
02/05/2013
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 08/11/2018 avec effet au 15/09/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ICAPS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ICAPS ?
ICAPS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 533163390, SIRET du siège 53316339000024, numéro de TVA intracommunautaire FR49533163390. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ICAPS ?
Le siège social de ICAPS est domicilié au 87 BD Pole Médical Sante 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ICAPS ?
Le registre désigne Charles Bessiere comme dirigeant de ICAPS.
ICAPS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ICAPS est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/06/2011. Date de radiation : 08/11/2018.
Comment réaliser une formalité pour ICAPS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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