Extension de procédure EN DATE DU 09/01/2013, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL RELAIS DES FONTAINES, désigne Me TORELLI LIQUIDATEUR Date d'effet : 09/01/2013
SCI LES JASMINS
Consultez la fiche de SCI LES JASMINS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/07/2011, implantée à Pernes-les-Fontaines, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI LES JASMINS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES JASMINS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI LES JASMINS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 05/03/2015
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021
Par jugement du 31/10/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI LES JASMINS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES JASMINS ?
Où se situe le siège social de SCI LES JASMINS ?
Qui dirige SCI LES JASMINS ?
SCI LES JASMINS est-elle toujours en activité ?
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