DATA PUBLICA

Consultez la fiche de DATA PUBLICA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 15/07/2011, implantée à Paris, activité principale : Édition de logiciels applicatifs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.

Radiée
SIREN
533 735 932
SIRET du siège social
533 735 932 000 22
TVA intracommunautaire
FR96533735932
Adresse du siège social
Activité
Édition de logiciels applicatifs
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/07/2011
Dirigeant

Activité et exploitation — DATA PUBLICA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Édition
Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Edition de logiciels, conseils et services concernant les données publiques ou privées et notamment la constitution et la gestion de catalogues de données publiques et privées.

Siège social et établissements — DATA PUBLICA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
53373593200022
Adresse de l'établissement
22 RUE 22 rue Chauchat 75009 Paris
Date de création
24/06/2011
Date de clôture
29/12/2017
Activité
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Établissement secondaire
Fermé
53373593200014
Adresse de l'établissement
8 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS 17
Date de création
24/06/2011
Date de clôture
09/02/2015
Activité
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Administrateur
Francois Bancilhon (78 ans)
Depuis le 24/06/2011
Autre
Olivier Novasque (58 ans)
Depuis le 24/06/2011
Administrateur
IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT
Depuis le 24/06/2011
Administrateur
SIDETRADE
Depuis le 24/06/2011
Commissaire aux comptes titulaire
RSM PARIS
Depuis le 24/06/2011
Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/12/2017

DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 24-11-2017

Ajoutée le 15/12/2017

Associé unique : SIDETRADE SA 114 rue Gallieni 92100 Boulogne Billancourt 430 007 252 RCS Nanterre

Ajoutée le 17/01/2018

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DATA PUBLICA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DATA PUBLICA ?

DATA PUBLICA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 533735932, SIRET du siège 53373593200022, numéro de TVA intracommunautaire FR96533735932. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DATA PUBLICA ?

Le siège social de DATA PUBLICA est domicilié au 22 RUE 22 rue Chauchat 75009 Paris. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige DATA PUBLICA ?

DATA PUBLICA compte 6 dirigeants déclarés au registre : Christian Frisch, Francois Bancilhon, Olivier Novasque, IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT, SIDETRADE, RSM PARIS.

DATA PUBLICA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DATA PUBLICA est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/07/2011. Date de radiation : 17/01/2018.

Comment réaliser une formalité pour DATA PUBLICA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour DATA PUBLICA

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

15/12/2017
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 24-11-2017
15/12/2017
Associé unique : SIDETRADE SA 114 rue Gallieni 92100 Boulogne Billancourt 430 007 252 RCS Nanterre
17/01/2018
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE