Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 16/02/2022
HTM CONSTRUCTION
Consultez la fiche de HTM CONSTRUCTION : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 02/08/2011, implantée à Dieppe, activité principale : Activité des économistes de la construction. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
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Informations légales et immatriculation — HTM CONSTRUCTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — HTM CONSTRUCTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — HTM CONSTRUCTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciairePar jugement du 17/06/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation.Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN.Date de cessation des paiements : 15/09/2021 Date d'effet : 17/06/2022
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédureJugement du 23/09/2022, le Tribunal de Commerce DE DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu’au 23/10/2022.Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN.Date d'effet : 23/09/2022
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 07/03/2025, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18.Date d'effet : 07/03/2025
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Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur HTM CONSTRUCTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de HTM CONSTRUCTION ?
Où se situe le siège social de HTM CONSTRUCTION ?
Qui dirige HTM CONSTRUCTION ?
HTM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour HTM CONSTRUCTION ?
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