Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/09/2013.
ARTALYS
Consultez la fiche de ARTALYS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 04/08/2011, implantée à Nimes, activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/12/2025.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — ARTALYS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARTALYS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ARTALYS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2021 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Juge commissaire suppléant : Madame BANCEL Marie-France, Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/05/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/11/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/12/2022 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
Par ordonnance en date du 28/08/2024, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ARTALYS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARTALYS ?
Où se situe le siège social de ARTALYS ?
Qui dirige ARTALYS ?
ARTALYS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour ARTALYS ?
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