Continuer avec GoogleLe Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 06 février 2017 : - prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de la SCI SOCES, - fixe à six mois la période d'observation, - désigne la Selarl JENNER & Associés, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, en qualité de mandataire, - désigne la Selarl ADJE, prise en la personne de Maître Paul PATRY, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, en qualité d'administrateur.
SCI SOCES
Consultez la fiche de SCI SOCES : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/08/2011, implantée à Berstett, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
534 246 558
SIRET du siège social
534 246 558 000 17
TVA intracommunautaire
FR53534246558
Adresse du siège social
24 RTE DE KIENHEIM 67370 BERSTETT
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/08/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SOCES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SOCES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété et gestion. Achat et revente de tous biens immobiliers et mobiliers.
Siège social et établissements — SCI SOCES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
53424655800017
Date de création
17/05/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Franck Heintz
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Matthieu Klein
Gérant et associé indéfiniment responsable
Arnaud Lambert
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 11 septembre 2017 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 22 janvier 2018.
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 24 avril 2017 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 11 septembre 2017.
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 22 janvier 2018 prononce le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 06 août 2018.
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 09 juillet 2018 : - met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur, - arrête le plan de sauvegarde de la SCI SOCES, - dit que la SCI SOCES poursuivra son activité en l'état, - prononce la durée du plan jusqu'au 05 juillet 2028, - nomme la Selarl ADJE, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître Paul PATRY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 08 février 2021 ordonne la prorogation du plan de sauvegarde judiciaire arrêté par jugement du 09 juillet 2018 pour une durée de 2 ans.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SOCES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SOCES ?
SCI SOCES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 534246558, SIRET du siège 53424655800017, numéro de TVA intracommunautaire FR53534246558. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SOCES ?
Le siège social de SCI SOCES est domicilié au 24 RTE DE KIENHEIM 67370 BERSTETT.
Qui dirige SCI SOCES ?
SCI SOCES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Franck Heintz, Matthieu Klein, Arnaud Lambert.
SCI SOCES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SOCES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/08/2011.
Comment réaliser une formalité pour SCI SOCES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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