SCEA DAC

Consultez la fiche de SCEA DAC : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 27/09/2011, implantée à Mesnils-sur-Iton, activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
534 827 845
SIRET du siège social
534 827 845 000 15
TVA intracommunautaire
FR48534827845
Adresse du siège social
5 RUE DU BOIS COCHIN 27160 MESNILS-SUR-ITON
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Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/09/2011
Dirigeant
Elisabeth D'Estutt D'Assay

Activité et exploitation — SCEA DAC

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Culture
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCEA DAC

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
53482784500015
Adresse du siège social
5 RUE DU BOIS COCHIN 27160 MESNILS-SUR-ITON
Masquer cette adresse
Date de création
13/09/2011
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Elisabeth D'Estutt D'Assay (73 ans)
Depuis le 13/09/2011
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Francois-Xavier de Seze (47 ans)
Depuis le 13/09/2011
Associé indéfiniment responsable
Ghislain de Seze (50 ans)
Depuis le 13/09/2011
Associé indéfiniment responsable
De Seze (80 ans)
Depuis le 13/09/2011
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA DAC

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCEA DAC ?
SCEA DAC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 534827845, SIRET du siège 53482784500015, numéro de TVA intracommunautaire FR48534827845. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCEA DAC ?
Le siège social de SCEA DAC est domicilié au 5 RUE DU BOIS COCHIN 27160 MESNILS-SUR-ITON.

Qui dirige SCEA DAC ?
SCEA DAC compte 4 dirigeants déclarés au registre : Elisabeth D'Estutt D'Assay, Francois-Xavier de Seze, Ghislain de Seze, De Seze.

SCEA DAC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCEA DAC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/09/2011.

Comment réaliser une formalité pour SCEA DAC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCEA DAC

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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