SCI DU CLOS

Consultez la fiche de SCI DU CLOS : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/10/2011, implantée à Moussy-le-Vieux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
534 999 503
SIRET du siège social
534 999 503 000 12
TVA intracommunautaire
FR49534999503
Adresse du siège social
CHE DES VIGNETTES 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/10/2011
Dirigeant
Hubert Morel

Activité et exploitation — SCI DU CLOS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition par voir d'achat ou d'apport et le cas échéant, par remploi suite à vente, propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DU CLOS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
53499950300012
Adresse du siège social
CHE DES VIGNETTES 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
Masquer cette adresse
Date de création
16/09/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Hubert Morel (65 ans)
Depuis le 16/09/2011
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Vincent Morel (33 ans)
Depuis le 16/09/2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Moulinot (61 ans)
Depuis le 16/09/2011
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU CLOS ?
SCI DU CLOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 534999503, SIRET du siège 53499950300012, numéro de TVA intracommunautaire FR49534999503. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?
Le siège social de SCI DU CLOS est domicilié au CHE DES VIGNETTES 77230 MOUSSY-LE-VIEUX.

Qui dirige SCI DU CLOS ?
SCI DU CLOS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Hubert Morel, Vincent Morel, Dominique Moulinot.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CLOS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/10/2011.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU CLOS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI DU CLOS

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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