Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2016
COBATIS
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Consultez la fiche de COBATIS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 28/01/2013, implantée à Perpignan, activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/07/2025.
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Informations légales et immatriculation — COBATIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — COBATIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — COBATIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A DESIGNE LIQUIDATEUR : SELARL ETUDE BALINCOURT (Me Frédéric TORELLI) 15, boulevard du Général de Gaulle 20200 Bastia ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 28/09/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/11/2023
Acte constitutif déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 14/10/2011
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur COBATIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COBATIS ?
Où se situe le siège social de COBATIS ?
Qui dirige COBATIS ?
COBATIS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour COBATIS ?
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