SCI LOISELET

Consultez la fiche de SCI LOISELET : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/11/2011, implantée à Chartres, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
535 385 215
SIRET du siège social
535 385 215 000 12
TVA intracommunautaire
FR72535385215
Adresse du siège social
24 RUE DU QUATORZE JUILLET 28000 CHARTRES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/11/2011
Dirigeant
Sebastien Loiselet

Activité et exploitation — SCI LOISELET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition par tous moyens de tous terrains immeubles et biens immobiliers, la propriété, la gestion de tout terrain ou immeuble
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI LOISELET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
53538521500012
Adresse du siège social
24 RUE DU QUATORZE JUILLET 28000 CHARTRES
Masquer cette adresse
Date de création
10/10/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Sebastien Loiselet (58 ans)
Depuis le 10/10/2011
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Gérant et associé indéfiniment responsable
Sylvain Loiselet (64 ans)
Depuis le 10/10/2011
Autre
LOISELET SARL
Depuis le 10/10/2011
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 09/01/2014

Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/01/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "SCI LOISELET", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 01/10/2013, a nommé Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 09/01/2014

Ajoutée le 01/04/2014

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 15/04/2014. Date d'effet : 27/03/2014

Ajoutée le 17/04/2014

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 28/05/2014. Date d'effet : 15/04/2014

Ajoutée le 28/05/2014

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 12/06/2014. Date d'effet : 28/05/2014

Ajoutée le 18/07/2014

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a rejeté le plan de cession proposé et a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 30/10/2014. Date d'effet : 10/07/2014

Ajoutée le 31/10/2014

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/10/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 27/11/2014. Date d'effet : 30/10/2014

Ajoutée le 03/12/2014

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 26/02/2015. Date d'effet : 27/11/2014

Ajoutée le 30/01/2015

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 29/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société "SCI LOISELET" (SCI) suite au redressement judiciaire, A nommé SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 29/01/2015

Ajoutée le 02/12/2016

Radiation du RCS le 02/12/2016 avec effet au 01/12/2016 En date du 01/12/2016, le tribunal de commerce de CHARTRES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs et a ordonné sa radiation d'office.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LOISELET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LOISELET ?
SCI LOISELET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 535385215, SIRET du siège 53538521500012, numéro de TVA intracommunautaire FR72535385215. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LOISELET ?
Le siège social de SCI LOISELET est domicilié au 24 RUE DU QUATORZE JUILLET 28000 CHARTRES.

Qui dirige SCI LOISELET ?
SCI LOISELET compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sebastien Loiselet, Sylvain Loiselet, LOISELET SARL.

SCI LOISELET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LOISELET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/11/2011.

Comment réaliser une formalité pour SCI LOISELET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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ORIGIN ELLE FITNESS
5499 NAF 9602B
537529794 28000
CHARLES PERRIN
1000 NAF 6820A
537956385 28000
FRANCOISE JEANNE
1000 NAF 8219Z
537630410 28000

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02/11/2011 — 2736 entreprises

Jours précédents

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Jours suivants

03/11(1879) 04/11(1634) 05/11(321) 06/11(119) 07/11(2344) 08/11(1943) 09/11(1644)

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Établissements

Observations du greffe

09/01/2014
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/01/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "SCI LOISELET", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 01/10/2013, a nommé Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 09/01/2014
01/04/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 15/04/2014. Date d'effet : 27/03/2014
17/04/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 28/05/2014. Date d'effet : 15/04/2014
28/05/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 12/06/2014. Date d'effet : 28/05/2014
18/07/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a rejeté le plan de cession proposé et a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 30/10/2014. Date d'effet : 10/07/2014
31/10/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/10/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 27/11/2014. Date d'effet : 30/10/2014
03/12/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 26/02/2015. Date d'effet : 27/11/2014
30/01/2015
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 29/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société "SCI LOISELET" (SCI) suite au redressement judiciaire, A nommé SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 29/01/2015
02/12/2016
Radiation du RCS le 02/12/2016 avec effet au 01/12/2016 En date du 01/12/2016, le tribunal de commerce de CHARTRES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs et a ordonné sa radiation d'office.