Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/10/2016
PERVAL
Consultez la fiche de PERVAL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 07/11/2011, implantée à Gevrey-Chambertin, activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
537 659 096
SIRET du siège social
537 659 096 000 11
TVA intracommunautaire
FR93537659096
Adresse du siège social
134 AV DE LA GARE 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/11/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PERVAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PERVAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Activité (code NAF ou APE)
Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège social et établissements — PERVAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
53765909600011
Date de création
01/10/2011
Activité
Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PERVAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PERVAL ?
PERVAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 537659096, SIRET du siège 53765909600011, numéro de TVA intracommunautaire FR93537659096. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PERVAL ?
Le siège social de PERVAL est domicilié au 134 AV DE LA GARE 21220 GEVREY-CHAMBERTIN.
Qui dirige PERVAL ?
Le registre désigne Francois Mariel comme dirigeant de PERVAL.
PERVAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PERVAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/11/2011.
Comment réaliser une formalité pour PERVAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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