Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 19/10/2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Me TORELLI 1 Rue Rene Grimaud 07200 AUBENAS.
SCI M.T.A.
Consultez la fiche de SCI M.T.A. : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/11/2011, implantée à Bourg-Saint-Andéol, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
537 860 199
SIRET du siège social
537 860 199 000 18
TVA intracommunautaire
FR62537860199
Adresse du siège social
16 AV 16 Avenue Felix Chalamel 07700 Bourg-Saint-Andéol
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/11/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI M.T.A.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI M.T.A.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Siège social et établissements — SCI M.T.A.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
53786019900018
Adresse de l'établissement
16 AV 16 Avenue Felix Chalamel 07700 Bourg-Saint-Andéol
Date de création
01/12/2011
Date de clôture
25/06/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Frederic Truchet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Sylvie Bourguignon
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/06/2019, liquidateur : TRUCHET Frédéric Georges, siège de la liquidation : 4 Frédéric Mistral 07700 Bourg-Saint-Andéol, parution de la publicité légale : L'hebdo de l'Ardèche en date du 04/07/2019
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/06/2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI M.T.A.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI M.T.A. ?
SCI M.T.A. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 537860199, SIRET du siège 53786019900018, numéro de TVA intracommunautaire FR62537860199. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI M.T.A. ?
Le siège social de SCI M.T.A. est domicilié au 16 AV 16 Avenue Felix Chalamel 07700 Bourg-Saint-Andéol.
Qui dirige SCI M.T.A. ?
SCI M.T.A. compte 2 dirigeants déclarés au registre : Frederic Truchet, Sylvie Bourguignon.
SCI M.T.A. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI M.T.A. est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/11/2011. Date de radiation : 25/06/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI M.T.A. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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