DOM COM 4

Consultez la fiche de DOM COM 4 : SAS, société par actions simplifiée, créée le 11/07/2012, implantée à Cayenne, activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
538 152 190
SIRET du siège social
538 152 190 000 20
TVA intracommunautaire
FR28538152190
Adresse du siège social
28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT 97300 CAYENNE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/07/2012
Dirigeant

Activité et exploitation — DOM COM 4

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 Undecies B de code général des impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant la mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre mer.

Siège social et établissements — DOM COM 4

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
53815219000020
Adresse du siège social
28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT 97300 CAYENNE
Date de création
08/12/2011
Activité
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Domiciliation
FRANCE ENERGIES FINANCE GUYANE
Établissement secondaire
Fermé
53815219000012
Adresse de l'établissement
16 RUE ALBERT JOLY 78110 LE VESINET
Date de création
21/11/2011
Date de clôture
08/12/2011
Activité
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président de SAS
DOM COM INVEST
Depuis le 08/12/2011
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 02/03/2020

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

Montant minimum : 34 euros

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOM COM 4

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DOM COM 4 ?

DOM COM 4 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 538152190, SIRET du siège 53815219000020, numéro de TVA intracommunautaire FR28538152190. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DOM COM 4 ?

Le siège social de DOM COM 4 est domicilié au 28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT 97300 CAYENNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige DOM COM 4 ?

DOM COM 4 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Ladriere, DOM COM INVEST.

DOM COM 4 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DOM COM 4 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/07/2012.

Comment réaliser une formalité pour DOM COM 4 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

02/03/2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
Montant minimum : 34 euros