Continuer avec GoogleJugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 01-10-2020 a prononcé : Dit que la plan arrêté par jugement en date du 9 mai 2019 est modifié comme suit : proroge la durée initiale du plan de deux années au lieu de la durée d'une année initialement arrêtée, soit jusqu'au 9 mai 2022.
FORMYOD
Consultez la fiche de FORMYOD : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/12/2011, implantée à Paris, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/09/2024.
Active
SIREN
538 452 327
SIRET du siège social
538 452 327 000 33
TVA intracommunautaire
FR85538452327
Adresse du siège social
49 RUE DE PRONY 75017 PARIS
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/12/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FORMYOD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FORMYOD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location, gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Siège social et établissements — FORMYOD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
53845232700033
Date de création
07/12/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
53845232700017
Date de création
07/12/2011
Date de clôture
10/02/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
53845232700025
Date de création
07/12/2011
Date de clôture
01/06/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Armelle Mesguich
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean-Paul Levy
Autre
Juliette Levy
Autre
Jean-Robert Levy
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 30-06-2022 a prononcé Dit que le plan arrêté par jugement en date du 9 mai 2019 modifié le 1er octobre 2020 est modifié comme suit : proroge la durée initiale du plan de deux années, soit jusqu'au 9 mai 2024, ses modalités restant inchangées.
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 09-05-2019 a prononcé : arrête le plan de redressemenT. Fixe la durée du plan à 12 mois. Désigne Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94124 La Varenne Saint Hilaire Cedex, et maintient sa mission en qualité de Mandataire judiciaire.
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 12-10-2017 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à 6 mois et la date de cessation des paiements au 12/04/2016. Nomme juge commissaire : Mme Elisabeth Goury, juge commissaire suppléant : M. Olivier Lichy, et Mandataire judiciaire : Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94124 La Varenne Saint Hilaire Cedex. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire établit la liste des créances à compter de la date de publication du présent jugement au Bodacc.
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 13-12-2018 a prononcé prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 29-08-2024 a prononcé : Dit que la plan arrêté par jugement en date du 9 mai 2019 est modifié comme suit : proroge la durée initiale du plan de deux années, soit jusqu'au 9 mai 2026.
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 18-10-2018 a prononcé : Proroge pour une durée de deux mois la période d'observation. Maintient les organes de la procédure.
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 14-12-2017 a prononcé : Proroge pour une durée de six mois la période d'observation.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FORMYOD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FORMYOD ?
FORMYOD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 538452327, SIRET du siège 53845232700033, numéro de TVA intracommunautaire FR85538452327. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FORMYOD ?
Le siège social de FORMYOD est domicilié au 49 RUE DE PRONY 75017 PARIS. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige FORMYOD ?
FORMYOD compte 4 dirigeants déclarés au registre : Armelle Mesguich, Jean-Paul Levy, Juliette Levy, Jean-Robert Levy.
FORMYOD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FORMYOD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/12/2011.
Comment réaliser une formalité pour FORMYOD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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