(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 16/02/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 15/02/2016 Date d'effet : 16/02/2016
C.D.G.
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Consultez la fiche de C.D.G. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 16/12/2011, implantée à Tarascon, activité principale : Activités des sièges sociaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — C.D.G.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — C.D.G.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — C.D.G.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 07/09/2016
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 07/12/2016 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, a désigné Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset 84911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 7 ans Date d'effet : 07/12/2016
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 05/07/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 03/07/2017 Date d'effet : 05/07/2017
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 11/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 11/07/2017
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 20/09/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 20/09/2017
Radiation du RCS le 14/01/2019 avec effet au 09/01/2019 Par jugement du 09/01/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur C.D.G.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de C.D.G. ?
Où se situe le siège social de C.D.G. ?
Qui dirige C.D.G. ?
C.D.G. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour C.D.G. ?
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