Continuer avec GoogleLe tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 16/03/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00213 date de cessation des paiements le 16/09/2016 et a désigné liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
FORMATEL
Consultez la fiche de FORMATEL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 03/01/2012, implantée à Garges-lès-Gonesse, activité principale : Formation continue d'adultes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
538 865 668
SIRET du siège social
538 865 668 000 31
TVA intracommunautaire
FR60538865668
Adresse du siège social
3 PL 3 Place DE L'HOTEL DE VILLE 95140 Garges-lès-Gonesse
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Formation continue d'adultes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/01/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FORMATEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FORMATEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Formation prestations de services.
Siège social et établissements — FORMATEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
53886566800031
Adresse de l'établissement
3 PL 3 Place DE L'HOTEL DE VILLE 95140 Garges-lès-Gonesse
Date de création
05/12/2011
Date de clôture
14/05/2021
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Établissement secondaire
Fermé
53886566800015
Date de création
05/12/2011
Date de clôture
09/04/2013
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Établissement secondaire
Fermé
53886566800023
Date de création
09/04/2013
Date de clôture
01/09/2016
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 08/02/2021, prononce l'interdiction de diriger, gérer, contrôler, administrer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M.EZZINE Mostafa, pour une durée de 8 ans
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/05/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/05/2021
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FORMATEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FORMATEL ?
FORMATEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 538865668, SIRET du siège 53886566800031, numéro de TVA intracommunautaire FR60538865668. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FORMATEL ?
Le siège social de FORMATEL est domicilié au 3 PL 3 Place DE L'HOTEL DE VILLE 95140 Garges-lès-Gonesse. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige FORMATEL ?
Le registre désigne Mostafa Ezzine comme dirigeant de FORMATEL.
FORMATEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FORMATEL est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/01/2012. Date de radiation : 14/05/2021.
Comment réaliser une formalité pour FORMATEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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