ACCOR

Ajoutée le 16/10/2017

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-06-2017

Ajoutée le 31/12/1991

Observations concernant l'établissement situé Z I Prouvy-Rouvignies BP 100 59309 Valenciennes : Fond s donné en location-gérance à la SA ETAP HOTELS (R CS VALENCIENNES 384.483.299) ) c/ du 1ER OCTOBRE 2 000 (Du 31 Décembre 1991 au 18 JUIN 1997, la socié té ACCOR a exploité le fonds personnellement)

Ajoutée le 27/04/1995

Accor est devenue propriétaire de ce fonds suite à fusion en a poursuivi la location gérance à la société s i h n en qualité de loueur de fonds la Socoiete Accor ne s était pas immatriculée

Ajoutée le 09/05/1995

Historique des observations depuis le 09/05/1995 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Ajoutée le 16/08/1995

Observations concernant l'établissement situé 49 r ue de Tournai 59800 Lille : Locataire-gérant : SNC NMP FRANCE - 420 462 046 RCS EVRY - à compter du 01/04/2008. Date de début d'exploitation : 14/05/2 001.

Ajoutée le 01/07/1997

société ayant participé à l'opération de fusion : SA SPHERE INTERNATIONAL - Effet rétroactif au 01/01/1997.

Ajoutée le 01/07/1997

société ayant participé à l'opération de fusion : SA SPHERE INTERNATIONAL - Effet rétroactif au 01/01/1997.

Ajoutée le 28/05/1999

Nom commercial utilisé : Novotel ticket restaurant Accor corporate services à compter du 17/05/99 l immatriculation principale est désormais au greffe D Évry

Ajoutée le 07/02/2000

Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT HOTELIERS SEIH SARL 334 270 279 RCS PARIS

Ajoutée le 07/02/2000

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE PARTICIPATION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL avenue de l'Europe 71100 Chalon sur Saône RCS 399 222 223 Chalon sur Saône

Ajoutée le 07/02/2000

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT HOTELIERS SEIH SARL 334 270 279 RCS PARIS

Ajoutée le 07/02/2000

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE PARTICIPATION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL avenue de l'Europe 71100 Chalon sur Saône RCS 399 222 223 Chalon sur Saône Forme juridique Siège social

Ajoutée le 04/07/2001

Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société ACCOR SERVICES FRANCE SA, 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry, 393 365 135 RCS EVRY, de sa branche complète et autonome d'activité d'émission de titres de services en France au prix de 2 696 618 137 F. Apport avec effet rétroactif au 01 01 2001. Modification à compter du 29 05 2001.

Ajoutée le 04/07/2001

Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société ACCOR SERVICES FRANCE SA, 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry, 393 365 135 RCS EVRY, de sa branche complète et autonome d'activité d'émission de titres de services en France au prix de 2 696 618 137 F. Apport avec effet rétroactif au 01 01 2001. Modification à compter du 29 05 2001.

Ajoutée le 21/03/2006

Modification faite par le greffier suite notif de confrère GREFFE EVRY DU 20.03.2006- MODIFICATION FORME JURIDIQUE- ANCIENNE : ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE- NOUVELLE : STE ANONYME-

Ajoutée le 19/07/2007

Fermeture de l'établissement situé Autoroute A1, D16 - 95470 SAINT WITZ suite à la vente à la Sociéé SMH, RCS Senlis 487 516 577.

Ajoutée le 25/04/2008

Observations concernant l'établissement situé avenue du Canada 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire, il est donné la précision suivante : Donné en location-gérance à la société NMP FRANCE, 420 462 046 RCS EVRY, à compter du 01.04.2008.

Ajoutée le 08/07/2008

apport partiel d'actif soumis au régime des scissions de la branche complète d'activité du réseau hôtelier SOFITEL à la société SOLUXURY HMC sarl à associé unique 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry 501 623 748 rcs Evry le 13/05/2008 avec effet rétroactif au 01-01-2008

Ajoutée le 08/07/2008

apport partiel d'actif soumis au régime des scissions de la branche complète d'activité du réseau hôtelier SOFITEL à la société SOLUXURY HMC sarl à associé unique 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry 501 623 748 rcs Evry le 13/05/2008 avec effet rétroactif au 01-01-2008

Ajoutée le 01/01/2009

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 01/01/2009

Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Ajoutée le 16/04/2009

réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE D EXPLOITATION D HOTELS SUITES - SEHS SAS 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry 421 469 479 rcs Evry par l'actionnaire unique la société ACCOR à compter du 31-03-2009

Ajoutée le 16/04/2009

réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE D EXPLOITATION D HOTELS SUITES - SEHS SAS 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry 421 469 479 rcs Evry par l'actionnaire unique la société ACCOR à compter du 31-03-2009

Ajoutée le 24/07/2009

en date du 1 avril 2009 suite à la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE D'EXPLOITATION D'HOTELS SUITES - SEHS par la société ACCOR intervenue le 31 mars 2009 le contrat de location gérance consenti par la SOCIETE D'EXPLOITATION D'HOTELS SUITES - SEHS à la SNC EXPLOITATION HOTELS SUITES - SNC E.H.S. SNC 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY RCS EVRY 420 959 298 se poursuit au titre de la société ACCOR nouveau loueur (tupante). Inscription d'un nom commercial : NOVOTEL TICKET RESTAURANT ACCOR SERVICES ACCOR THALASSA.

Ajoutée le 24/07/2009

en date du 1 avril 2009 suite à la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE D'EXPLOITATION D'HOTELS SUITES - SEHS par la société ACCOR intervenue le 31 mars 2009 le contrat de location gérance consenti par la SOCIETE D'EXPLOITATION D'HOTELS SUITES - SEHS à la SNC EXPLOITATION HOTELS SUITES - SNC E.H.S SNC 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY RCS EVRY 420 959 298 se poursuit au titre de la société ACCOR nouveau loueur (tupante). Inscription d'un nom commercial : NOVOTEL TICKET RESTAURANT ACCOR SERVICES ACCOR THALASSA

Ajoutée le 03/08/2010

apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions de la branche complète et autonome d'activités de prestations de services, notamment par voie d'émissions de titres de services, pour le marché des avantages aux salariés et aux citoyens et de prestations de services prépayés contribuant à la performance des organisations à la société EDENRED (anciennement NEW SERVICES HOLDING 493 322 978 rcs Nanterre) à compter du 29-06-2010

Ajoutée le 03/08/2010

apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions de la branche complète et autonome d'activités de prestations de services, notamment par voie d'émissions de titres de services, pour le marché des avantages aux salariés et aux citoyens et de prestations de services prépayés contribuant à la performance des organisations à la société EDENRED (anciennement NEW SERVICES HOLDING 493 322 978 rcs Nanterre) à compter du 29-06-2010

Ajoutée le 26/08/2010

Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE à compter du 30/06/2010 - Vente du fonds de commerce

Ajoutée le 30/08/2010

réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la société d'Exploitation et d'Investissemnts Hoteliers SEIH SARL Centre d'Affaires Elysées 8 rue Jean Goujon 75008 Paris 334 270 279 rcs Evry à compter du 22-05-2010

Ajoutée le 30/08/2010

réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la société d'Exploitation et d'Investissemnts Hoteliers SEIH SARL Centre d'Affaires Elysées 8 rue Jean Goujon 75008 Paris 334 270 279 rcs Evry à compter du 22-05-2010

Ajoutée le 16/08/2011

Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS de PERONNE sous le n° 94 B 39

Ajoutée le 28/06/2013

Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin Départemental 934 ZAC Croix de Fer 80440 BOVES à compter du 13/06/2013

Ajoutée le 12/05/2016

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Ajoutée le 06/08/2016

Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A 6 PEAGE MACON NORD 71000 SENNECE-LES-MACON à compter du 30/06/2016

Ajoutée le 18/08/2016

Fermeture d'un établissement secondaire sis 260 Avenue Jean Monnet 69500 BRON à compter du 30/06/2016 - Vente du fonds de commerce

Ajoutée le 26/06/2017

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/06/2017

Ajoutée le 22/08/2017

apport partiel d'actif (placé sous le régime des scissions) à la société Accorinvest (ayant sons siège social sis 2 rue de la Marne 91000 Evry) (rcs evry 420 462 046) , de sa branche d'activité 'AccorInvest ' en Europe Occidentale - à compter du ! 30 juin 2017

Ajoutée le 28/09/2017

Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2017

Ajoutée le 02/10/2017

Radiation du RCS le 02/10/2017 avec effet au 30/06/2017 Apport partiel d'actif à la société ACCORINVEST (Rcs Evry 420 462 046)

Ajoutée le 03/10/2017

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-06-2017

Ajoutée le 03/10/2017

Résiliation du contrat de location gérance à la société IBIS Budget RCS Evry 388.483.299. Radiation suite à apport partiel d'actif à la société ACCORINVEST SAS 2 rue de la mare neuve 91080 Courcouronnes RCS Evry 420.462.046.

Ajoutée le 06/10/2017

Radiation du RCS le 06/10/2017 avec effet au 30/06/2017

Ajoutée le 17/10/2017

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2017

Ajoutée le 18/10/2017

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-06-2017

Ajoutée le 18/10/2017

Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2017

Ajoutée le 18/10/2017

Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2017

Ajoutée le 20/10/2017

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2017

Ajoutée le 24/10/2017

Radiation du RCS le 24/10/2017 avec effet au 30/06/2017

Ajoutée le 30/11/2017

Radiation du RCS le 30/11/2017 avec effet au 30/06/2017 Résiliation de la location-gérance consentie à la société THALAMER (303 890 602) puis apport partiel d'actif au profit de la société ACCORINVEST (420 462 046).

Ajoutée le 11/01/2019

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 2 RUE DE LA MARE NEUVE 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 RUE DE LA MARE NEUVE EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

Ajoutée le 22/01/2019

Fusion absorption de la société FRHI HOLDINGS LIMITED Société de droit Cayman C/O Maples corporate service Limited , PO BOX UGLAND HOUSE GRAND CAYMAN - à compter du 26/12/2018

Ajoutée le 17/04/2019

Immatriculation secondaire. Radiation. Notification au siège

Observations concernant l'établissement situé avenue du Canada 35000 Rennes : Observation depuis le 09/05/1995 : - APPORTE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 658 573 128,00 FRS DE LA SOCIETE SIHS, RCS RENNES B 582 142 774. - GERANT TECHNIQUE : LAOUAMEN KARIM, NE LE 23.12.1958 A ALGRANGE, DOMICILIE A RENNES, 8 RUE JEAN MONNET.

suite à la fusion-absorption de la société DGR RHONE ALPES MEDITERRANEE par la société NMP FRANCE, cette dernière est venue aux droits de la société DGR RHONE ALPES MEDITERRANEE. Le contrat de location gérance consenti par la société ACCOR à la société DGR RHONE ALPES MEDITERRANEE se poursuit au titre de la société NMP FRANCE , SNC 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry (rcs evry 420.462.046).

- Date de début d'activité : 01/12/1972.

DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Novembre 1995 Suppression de l'établissement secondaire sis à LYON 69003 20 Boulevard Eugène Deruelle Le Britania - à compter du 01/01/1995

Suite à la fusion absorption de la société DGR GRAND OUEST par la société NMP FRANCE, cette dernière est venue aux droits de la société DGR GRAND OUEST. Le contrat de location gérance consenti par la société ACCOR à la société DGR GRAND OUEST se poursuit au titre de la société NMP FRANCE SNC 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry 420 462 046 RCS EVRY

Suite à la fusion absorption de la société DGR GRAND OUEST par la société NMP FRANC, cette dernière est venue aux droits de la société DGR GRAND OUEST. Le contrat de location gérance consenti par la société ACCOR à la société DGR GRAND OUEST se poursuit au titre de la société NMP FRANCE SNC 2 rue de la Mare Neuve 91000 Avry - 420 462 046 RCS EVRY

RCS EVRY 83 B 883 PRECISION : LA SOCIETE ACCOR EST DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE DE FUSION ET EN A POURSUIVI LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A SIHN - RCS B 328 195 169 - JUSQU'AU 31.03.95 - REPRISE DE L'EXPLOITATION FONDS PAR LA SOCIETE ACCOR APRES LOCATION GERANCE CONSENTIE A SIHN - AC/DU 01.04.95 -