Continuer avec GoogleMODIFICATION 2399 du 21 NOVEMBRE 1984 : Suivant juigement rendu sur dépôt de bilan, en date du 13 NOVEMBRE 1984, Le Tribunal a prononcé la LIQUIDATION DES BIENS de la sté sus-nommée. A fixé p rovisoirement au 13+ NOVEMBRE 1984 la date de cessation des paie ments. A nommé comme Syndic Me GUILLOU 23 Avenue du 11 Novembre à BOURGES
ARTS TECHNIQUES COMMERCE
Consultez la fiche de ARTS TECHNIQUES COMMERCE : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 07/07/1970, implantée à Sancoins, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/09/2024.
Radiée
SIREN
703 720 458
SIRET du siège social
703 720 458 000 16
TVA intracommunautaire
FR36703720458
Adresse du siège social
LD JOUY 18600 SANCOINS
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/07/1970
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARTS TECHNIQUES COMMERCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
45 734,71 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
703 720 458 R.C.S. Bourges
Greffe
Greffe de Bourges
Activité et exploitation — ARTS TECHNIQUES COMMERCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (8121)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
SANS ACTIVITE COMMERCIALE
Siège social et établissements — ARTS TECHNIQUES COMMERCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
70372045800016
Date de création
17/03/1988
Date de clôture
17/03/1988
Activité
SANS ACTIVITE COMMERCIALE (8121)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Robert Couleuvre
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Yvonne Demurger
Président du conseil d’administration
Louis Neant
Commissaire aux comptes titulaire
Armand Tetard
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (8121)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIFICATION 2821 du 2 OCTOBRE 1986 : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOURGES en date du 23 SEPTEMBRE 1986 : Fonds donné en LOCATION GERANCE à compter du 23 SEPTEMBRE 1986 à Monsi eur NICHOLLS Edmond R.C. 86 A 656 A 333 357 317. SANS PUBLICITE
MENTION D'OFFICE 2177 du 17 AOUT 1988 : Suivant Jugement en dat e du 21 JUIN 1988, Le Tribunal a prononcé la CLOTURE POUR INSUFF ISANCE D'ACTIF des odpérations de la liquidation des biens de la sté sus-nommée
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARTS TECHNIQUES COMMERCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARTS TECHNIQUES COMMERCE ?
ARTS TECHNIQUES COMMERCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 703720458, SIRET du siège 70372045800016, numéro de TVA intracommunautaire FR36703720458. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARTS TECHNIQUES COMMERCE ?
Le siège social de ARTS TECHNIQUES COMMERCE est domicilié au LD JOUY 18600 SANCOINS.
Qui dirige ARTS TECHNIQUES COMMERCE ?
ARTS TECHNIQUES COMMERCE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Robert Couleuvre, Yvonne Demurger, Louis Neant, Armand Tetard.
ARTS TECHNIQUES COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARTS TECHNIQUES COMMERCE est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/07/1970. Date de radiation : 10/09/2024.
Comment réaliser une formalité pour ARTS TECHNIQUES COMMERCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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