NON COUPABLE

NON COUPABLE

Consultez la fiche de NON COUPABLE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 08/06/1971, implantée à Paris, activité principale : Restauration traditionnelle. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
712 030 725
SIRET du siège social
712 030 725 000 22
TVA intracommunautaire
FR91712030725
Adresse du siège social
Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/06/1971
Dirigeant

Activité et exploitation — NON COUPABLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Restauration
Activité (code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
Restaurant café bar.

Siège social et établissements — NON COUPABLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
71203072500022
Adresse du siège social
21 RUE AUBER 75009 PARIS
Date de création
08/06/1971
Activité
Restauration traditionnelle (5610A)
Enseigne
NON COUPABLE
Établissement secondaire
Fermé
71203072500014
Adresse de l'établissement
2 RUE MICHEL-ANGE 75016 PARIS
Date de création
28/12/1993
Date de clôture
30/06/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703E)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Laurent Marin (48 ans)
Depuis le 08/06/1971
Commissaire aux comptes titulaire
SIRIUS
Depuis le 08/06/1971
Activité (code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/02/1994

-SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE DU 01 JUILLET 1983 AU 28 DECEMBRE 1993

Ajoutée le 14/03/2005

SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SOCIETE NOUVELLE LE PHARAON 21 RUE AUBER 75009 PARIS 321 030 645 RCS PARIS

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non

Finances de NON COUPABLE

Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
Performance2025
Résultat net (€)—
Gestion BFR2025
BFR (€)—
BFR exploitation (€)-75,2K
BFR hors exploitation (€)—
Autonomie financière2025
Fonds de roulement net global (€)-244,4K
Couverture du BFR—
Trésorerie (€)—
Dettes financières—
Ratio d'endettement (Gearing)—

Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 27/05/2026

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Questions fréquentes sur NON COUPABLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de NON COUPABLE ?

NON COUPABLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 712030725, SIRET du siège 71203072500022, numéro de TVA intracommunautaire FR91712030725. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de NON COUPABLE ?

Le siège social de NON COUPABLE est domicilié au 21 RUE AUBER 75009 PARIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige NON COUPABLE ?

NON COUPABLE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Onnik Cubukciyan, Laurent Marin, SIRIUS.

NON COUPABLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, NON COUPABLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/06/1971.

Comment réaliser une formalité pour NON COUPABLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (08/06/1971) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

15/02/1994
-SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE DU 01 JUILLET 1983 AU 28 DECEMBRE 1993
14/03/2005
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SOCIETE NOUVELLE LE PHARAON 21 RUE AUBER 75009 PARIS 321 030 645 RCS PARIS