.REGLEMENT JUDICIAIRE N° 84 R 157 JUGEMENT DECLARATIF DU 29 MARS 1984 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 17 SEPTEMBRE 1982 ME MEILLE SYNDIC
GOMEL
Consultez la fiche de GOMEL : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 13/12/1971, implantée à Paris, activité principale : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — GOMEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — GOMEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — GOMEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
.PAR JUGEMENT DU 10 MAI 1984 LE T C DE PARIS A AUTORISE LE SYNDIC A CONFIER LE FONDS DE COMMERCE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA STE SEGAME REPRESENTEE PAR M FRANCOIS MAJAULT ET A HOMOLOGUE LE CONTRAT CONCLU EN DATE DU 18 AVRIL 1984 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
.HOMOLOGATION DE CONCORDAT JUGEMENT DU 19 MAI 1988
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur GOMEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de GOMEL ?
Où se situe le siège social de GOMEL ?
Qui dirige GOMEL ?
GOMEL est-elle toujours en activité ?
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