Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SA S A M E P SOUS LE NUMERO 4171549, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
PEQUIGNET
MONTRES EMILE PEQUIGNET
Consultez la fiche de PEQUIGNET : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 15/02/1973, implantée à Morteau, activité principale : Horlogerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/11/2025.
Active
SIREN
732 820 196
SIRET du siège social
732 820 196 000 28
TVA intracommunautaire
FR26732820196
Adresse du siège social
1 RUE DU BIEF 25500 MORTEAU
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Activité
Horlogerie
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/02/1973
Dirigeant
Jean-Marc Heitzler
Informations légales et immatriculation — PEQUIGNET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
MONTRES EMILE PEQUIGNET
Capital social
11 005 000,00 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
732 820 196 R.C.S. Besançon
Greffe
Greffe de Besançon
Activité et exploitation — PEQUIGNET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Activité (code NAF ou APE)
Horlogerie (2652Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la diffusion et la commercialisation de tous articles d'horlogerie et bijouterie ainsi que d'accessoires de mode, toutes opérations industrielles se rapportant à la fabrication, l'assemblage et la réparation de tous articles d'horlogerie et bijouterie. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques et de tous brevets ou procédés concernant ces activités. L'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières, ainsi qu'à ce titre, la prise de participation dans toute société ou tout groupement de quelque nature qu'il soit (commercial, civil, industriel, artisanal ou autre), l'accomplissement, au service et pour le compte d'entreprises tierces, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées ou apparentées mais sans immixtion de sa part dans l'administration et la gestion de celles-ci, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, de la recherche ou du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services à caractère et/ou d'intérêts communs. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'apport, d'acquisition d'échange ou autrement.
Siège social et établissements — PEQUIGNET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
73282019600028
Date de création
01/01/1973
Activité
Horlogerie (2652Z)
Enseigne
MONTRES EMILE PEQUIGNET
Établissement secondaire
Fermé
73282019600044
Date de création
09/11/2001
Date de clôture
31/03/2014
Activité
Horlogerie (2652Z)
Établissement secondaire
Actif
73282019600051
Date de création
27/06/2008
Activité
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (4777Z)
Établissement secondaire
Actif
73282019600069
Date de création
01/10/2015
Activité
Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie (4648Z)
Nom commercial
PEQUIGNET
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Jean-Marc Heitzler
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Administrateur
Philippe Spruch
Commissaire aux comptes titulaire
Annick Boris Issenmann
Directeur Général
Florence Vivien-Raguet
Président du conseil d’administration et directeur général
Laurent Katz
Commissaire aux comptes titulaire
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes suppléant
SARL BORLOT AUDIT
Administrateur
DIVERSITA
Commissaire aux comptes suppléant
Sarl Borlot Audit
Activité (code NAF ou APE)
Horlogerie (2652Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/11/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SA S A M E P POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/11/2012
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/02/2015
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 30/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SA PEQUIGNET, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 21/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2017 Date d'effet : 30/11/2016
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SUR LA PROCEDURE SA PEQUIGNET, ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/02/2017
Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SA PEQUIGNET Nouvel administrateur judiciaire : LA SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 31/12/2020
Changement de mandataire-liquidateur En date du 15/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SA PEQUIGNET Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PEQUIGNET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PEQUIGNET ?
PEQUIGNET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 732820196, SIRET du siège 73282019600028, numéro de TVA intracommunautaire FR26732820196. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PEQUIGNET ?
Le siège social de PEQUIGNET est domicilié au 1 RUE DU BIEF 25500 MORTEAU. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige PEQUIGNET ?
PEQUIGNET compte 9 dirigeants déclarés au registre : Jean-Marc Heitzler, Philippe Spruch, Annick Boris Issenmann, Florence Vivien-Raguet, Laurent Katz, GRANT THORNTON, SARL BORLOT AUDIT, DIVERSITA.
PEQUIGNET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PEQUIGNET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/02/1973.
Comment réaliser une formalité pour PEQUIGNET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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