DMS

Consultez la fiche de DMS : Autre société civile, créée le 12/04/2012, implantée à Saint-Denis-en-Val, activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/03/2024.

Radiée
SIREN
750 897 027
SIRET du siège social
750 897 027 000 17
TVA intracommunautaire
FR50750897027
Adresse du siège social
505 RUE 505 rue de Champbourdon 45560 Saint-Denis-en-Val
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/04/2012
Dirigeant
Olivier Tayot

Activité et exploitation — DMS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La création, la propriété, l'administration, la promotion et l'exploitation de tous droits de propriété industrielle et notamment de tous brevets dont elle pourrait être titulaire et/ou devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — DMS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
75089702700017
Adresse de l'établissement
505 RUE 505 rue de Champbourdon 45560 Saint-Denis-en-Val
Masquer cette adresse
Date de création
02/04/2012
Date de clôture
31/12/2020
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Olivier Tayot (60 ans)
Depuis le 02/04/2012
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Rafael Sierra Penas (53 ans)
Depuis le 02/04/2012
Associé indéfiniment responsable
Vincent Pibarot (60 ans)
Depuis le 02/04/2012
Liquidateur
Jean-Luc Delalande (64 ans)
Depuis le 02/04/2012
Associé indéfiniment responsable
Jean-Paul Carret (80 ans)
Depuis le 02/04/2012
Associé indéfiniment responsable
Jacques Bejui (79 ans)
Depuis le 02/04/2012
Associé indéfiniment responsable
Olivier Guyen (55 ans)
Depuis le 02/04/2012
Associé indéfiniment responsable
Herve Chavane (63 ans)
Depuis le 02/04/2012
Associé indéfiniment responsable
Frederic Chatain (61 ans)
Depuis le 02/04/2012
Associé indéfiniment responsable
Thierry Gaillard (63 ans)
Depuis le 02/04/2012
Associé indéfiniment responsable
Stephane Denjean (65 ans)
Depuis le 02/04/2012
Activité (code NAF ou APE)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 08/09/2020

Dissolution à compter du 30-06-2020, journal publicateur : LE JOURNAL DE GIEN du : 30-07-2020, adresse de liquidation : au siège social

Ajoutée le 24/11/2022

Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31-12-2020 avec date D'effet au 31-12-2020

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DMS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DMS ?
DMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 750897027, SIRET du siège 75089702700017, numéro de TVA intracommunautaire FR50750897027. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DMS ?
Le siège social de DMS est domicilié au 505 RUE 505 rue de Champbourdon 45560 Saint-Denis-en-Val.

Qui dirige DMS ?
DMS compte 11 dirigeants déclarés au registre : Olivier Tayot, Rafael Sierra Penas, Vincent Pibarot, Jean-Luc Delalande, Jean-Paul Carret, Jacques Bejui, Olivier Guyen, Herve Chavane.

DMS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DMS est radiée des registres. Inscription au RCS le 12/04/2012. Date de radiation : 24/11/2022.

Comment réaliser une formalité pour DMS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

08/09/2020
Dissolution à compter du 30-06-2020, journal publicateur : LE JOURNAL DE GIEN du : 30-07-2020, adresse de liquidation : au siège social
24/11/2022
Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31-12-2020 avec date D'effet au 31-12-2020