Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 30/11/2018 Liquidateur : BROGNIART Nadège Le siège de la liquidation est fixé à : 17 rue Louis Blériot 70000 Vesoul Journal d'annonces légales : La Haute Saône Agricole en date du 11/01/2019
SCM BROGNIART
Consultez la fiche de SCM BROGNIART : Société civile de moyens, créée le 11/05/2012, implantée à Pusey, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/03/2024.
Radiée
SIREN
751 436 692
SIRET du siège social
751 436 692 000 22
TVA intracommunautaire
FR18751436692
Adresse du siège social
ZAC de l'Oasis 70000 Pusey
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Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/05/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCM BROGNIART
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCM BROGNIART
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, location, vente, échange d'installations ou appareillages nécessaires à l'activité de ses sociétaires.
Siège social et établissements — SCM BROGNIART
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
75143669200022
Date de création
25/04/2012
Date de clôture
15/03/2019
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Établissement secondaire
Fermé
75143669200014
Date de création
25/04/2012
Date de clôture
01/01/2013
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 12/04/2019 avec effet au 15/03/2019
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCM BROGNIART
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCM BROGNIART ?
SCM BROGNIART est identifiée par les numéros suivants : SIREN 751436692, SIRET du siège 75143669200022, numéro de TVA intracommunautaire FR18751436692. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCM BROGNIART ?
Le siège social de SCM BROGNIART est domicilié au ZAC de l'Oasis 70000 Pusey. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCM BROGNIART ?
Le registre désigne Nadege Dinet comme dirigeant de SCM BROGNIART.
SCM BROGNIART est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCM BROGNIART est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/05/2012. Date de radiation : 12/04/2019.
Comment réaliser une formalité pour SCM BROGNIART ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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