PRO S.A.P. FORMATIONS

PRO S.A.P FORMATIONS

Consultez la fiche de PRO S.A.P. FORMATIONS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 31/08/2012, implantée à Paris, activité principale : Formation continue d'adultes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/04/2026.

Active
SIREN
753 360 833
SIRET du siège social
753 360 833 000 85
TVA intracommunautaire
FR68753360833
Adresse du siège social
108 AV 108 bis avenue de Flandre 75019 Paris

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Formation continue d'adultes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/08/2012

Activité et exploitation — PRO S.A.P. FORMATIONS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Activité de formations aux métiers de la petite enfance et des services à la personne, le conseil et la prestation de services. Formation en apprentissage et en alternance par tous moyens.

Siège social et établissements — PRO S.A.P. FORMATIONS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
10
Siège
Actif
75336083300085
Adresse du siège social
108 AV 108 bis avenue de Flandre 75019 Paris
Date de création
24/07/2012
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO S.A.P FORMATIONS
Établissement secondaire
Fermé
75336083300010
Adresse de l'établissement
27 AV DE L OPERA 75001 PARIS 1
Date de création
24/07/2012
Date de clôture
01/01/2017
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO S.A.P FORMATIONS
Établissement secondaire
Fermé
75336083300028
Adresse de l'établissement
1198 AV DR MAURICE DONAT 06250 MOUGINS
Date de création
01/07/2013
Date de clôture
01/01/2017
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO S.A.P FORMATIONS
Établissement secondaire
Fermé
75336083300036
Adresse de l'établissement
93 RUE MAGENTA 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Date de création
01/07/2013
Date de clôture
01/01/2017
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO S.A.P FORMATIONS
Établissement secondaire
Actif
75336083300044
Adresse de l'établissement
9 RUE DES TUILIERS 69003 LYON 3EME
Date de création
01/07/2013
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO S.A.P FORMATIONS
Établissement secondaire
Fermé
75336083300051
Adresse de l'établissement
42 RUE LOUIS BLANC 75010 PARIS 10
Date de création
01/07/2013
Date de clôture
25/02/2017
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO S.A.P FORMATIONS
Établissement secondaire
Fermé
75336083300069
Adresse de l'établissement
1 RUE NOEL PONS 92000 NANTERRE
Date de création
12/12/2013
Date de clôture
31/08/2014
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO SAP FORMATIONS
Établissement secondaire
Fermé
75336083300077
Adresse de l'établissement
18 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1
Date de création
01/07/2013
Date de clôture
02/01/2017
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO S.A.P
Établissement secondaire
Actif
75336083300093
Adresse de l'établissement
141 AV DU PRADO 13008 MARSEILLE 8
Date de création
03/05/2021
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO SAP FORMATIONS
Établissement secondaire
Actif
75336083300101
Adresse de l'établissement
3 BD SALVADOR ALLENDE 44100 NANTES
Date de création
03/04/2023
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
PRO SAP FORMATIONS

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Philippe Rouer (76 ans)
Depuis le 24/07/2012
Commissaire aux comptes titulaire
Thierry Bretout (61 ans)
Depuis le 24/07/2012
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 19/03/2019

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 , modifiant le plan de sauvegarde M. Denis Kibler,Juge Commissaire, SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, Commissaire à l'exécution du plan : .

Ajoutée le 17/03/2014

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SAP DEVELOPPEMENT Société anonyme 18 rue Pasquier 75008 Paris 432 984 490 R.C.S.Paris

Ajoutée le 30/10/2015

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503063 et a désigné juge commissaire : M. Denis Kibler, administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 02/11/2015

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission de : D'assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 10/11/2015

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Denis Kibler , Administrateur SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission de : d'assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 23/11/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/10/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur KIBLER Denis, Mandataire Judiciaire : SCP BTSG représentée par Maitre Denis GASNIER 3 RUE TROYON 75017 PARIS, SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaires représentée par Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Ajoutée le 27/01/2016

Erratum en date du 27/01/2016 sur le jugement d'ouverture de sauvegarde en date du 30/10/2015 : Ajouter et lire Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, en qualité de mandataire judiciaire, le reste sans changement.

Ajoutée le 22/02/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016, soit jusqu'au 30/06/2016

Ajoutée le 23/02/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016

Ajoutée le 25/02/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016

Ajoutée le 14/03/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation de 4 mois, à compter du 29/02/2016, soit jusqu'au 30/06/2016

Ajoutée le 06/05/2016

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503063 , Juge Commissaire Mr KIBLER , Administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris Regularisation de la présente mention le 6/5/16 et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 06/05/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016

Ajoutée le 28/06/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016, soit jusqu'au 30/10/2016

Ajoutée le 29/06/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016

Ajoutée le 30/06/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016

Ajoutée le 06/07/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016

Ajoutée le 08/08/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 30/10/2016.

Ajoutée le 24/10/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016, soit jusqu'au 30/12/2016

Ajoutée le 25/10/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016

Ajoutée le 26/10/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016

Ajoutée le 07/11/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois soit jusqu'au 30/12/2016.

Ajoutée le 06/12/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016

Ajoutée le 20/12/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016, soit jusqu'au 28/02/2017

Ajoutée le 21/12/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016

Ajoutée le 28/12/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016

Ajoutée le 09/01/2017

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016 soit jusqu'au 28/02/2017.

Ajoutée le 07/02/2017

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Débastien Kermanac'h, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 6 ans. Désigne SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol , 37 avenue de Friedland 75008 Paris , Administrateur, maintient SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier , 3 rue Troyon 75017 Paris , Mandataire judiciaire, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, maintient M. Kibler , Juge-commissaire, sous le numéro P201503063.

Ajoutée le 08/02/2017

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol , 37 avenue de Friedland 75008 Paris , , maintient Mandataire Judiciaire ELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ,

Ajoutée le 10/02/2017

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, sous le numéro P201503063 nomme Commissaire à l'exécution du plan SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 , nom du Juge Commissaire M. Kibler

Ajoutée le 23/02/2017

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaires représentée par Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS

Ajoutée le 06/10/2017

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

Ajoutée le 06/10/2017

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

Ajoutée le 21/03/2019

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol

Ajoutée le 21/03/2019

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan :

Ajoutée le 26/03/2019

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol

Ajoutée le 09/04/2019

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

Ajoutée le 10/11/2020

Modification du plan de sauvegarde, jugement du Tribunal de Commerce Paris en date du 27/10/2020.

Ajoutée le 12/11/2020

Modification du plan de sauvegarde, jugement tribunal de commerce de Paris en date du 27/10/2020.

Ajoutée le 20/08/2021

Par Jugement en date du 27/10/2020, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde

Ajoutée le 15/10/2021

Par Jugement en date du 05/10/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde en prolongeant la durée du plan de deux ans

Ajoutée le 22/10/2021

Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 05/10/2021.

Ajoutée le 25/10/2021

Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé : prononce la durée plan de deux ans, Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/10/2021.

Ajoutée le 11/05/2023

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 12/05/2023

Radiation du RCS Nanterre le 12/05/2023 avec effet au 01/01/2017

Ajoutée le 15/05/2023

Radiation du RCS de Cannes le 01/01/2017

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PRO S.A.P. FORMATIONS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PRO S.A.P. FORMATIONS ?

PRO S.A.P. FORMATIONS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 753360833, SIRET du siège 75336083300085, numéro de TVA intracommunautaire FR68753360833. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PRO S.A.P. FORMATIONS ?

Le siège social de PRO S.A.P. FORMATIONS est domicilié au 108 AV 108 bis avenue de Flandre 75019 Paris. L'entreprise déclare 10 établissements au total.

Qui dirige PRO S.A.P. FORMATIONS ?

PRO S.A.P. FORMATIONS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sebastien Kermanac'H, Philippe Rouer, Thierry Bretout.

PRO S.A.P. FORMATIONS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, PRO S.A.P. FORMATIONS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/08/2012.

Comment réaliser une formalité pour PRO S.A.P. FORMATIONS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

19/03/2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 , modifiant le plan de sauvegarde M. Denis Kibler,Juge Commissaire, SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, Commissaire à l'exécution du plan : .
17/03/2014
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SAP DEVELOPPEMENT Société anonyme 18 rue Pasquier 75008 Paris 432 984 490 R.C.S.Paris
30/10/2015
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503063 et a désigné juge commissaire : M. Denis Kibler, administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
02/11/2015
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission de : D'assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
10/11/2015
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Denis Kibler , Administrateur SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission de : d'assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
23/11/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/10/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur KIBLER Denis, Mandataire Judiciaire : SCP BTSG représentée par Maitre Denis GASNIER 3 RUE TROYON 75017 PARIS, SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaires représentée par Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
27/01/2016
Erratum en date du 27/01/2016 sur le jugement d'ouverture de sauvegarde en date du 30/10/2015 : Ajouter et lire Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, en qualité de mandataire judiciaire, le reste sans changement.
22/02/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016, soit jusqu'au 30/06/2016
23/02/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016
25/02/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016
14/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation de 4 mois, à compter du 29/02/2016, soit jusqu'au 30/06/2016
06/05/2016
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503063 , Juge Commissaire Mr KIBLER , Administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris Regularisation de la présente mention le 6/5/16 et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
06/05/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016
28/06/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016, soit jusqu'au 30/10/2016
29/06/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016
30/06/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016
06/07/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016
08/08/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 30/10/2016.
24/10/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016, soit jusqu'au 30/12/2016
25/10/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016
26/10/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016
07/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois soit jusqu'au 30/12/2016.
06/12/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016
20/12/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016, soit jusqu'au 28/02/2017
21/12/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016
28/12/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016
09/01/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016 soit jusqu'au 28/02/2017.
07/02/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Débastien Kermanac'h, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 6 ans. Désigne SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol , 37 avenue de Friedland 75008 Paris , Administrateur, maintient SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier , 3 rue Troyon 75017 Paris , Mandataire judiciaire, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, maintient M. Kibler , Juge-commissaire, sous le numéro P201503063.
08/02/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol , 37 avenue de Friedland 75008 Paris , , maintient Mandataire Judiciaire ELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ,
10/02/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, sous le numéro P201503063 nomme Commissaire à l'exécution du plan SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 , nom du Juge Commissaire M. Kibler
23/02/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaires représentée par Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
06/10/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
06/10/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol
21/03/2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol
21/03/2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan :
26/03/2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol
09/04/2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
10/11/2020
Modification du plan de sauvegarde, jugement du Tribunal de Commerce Paris en date du 27/10/2020.
12/11/2020
Modification du plan de sauvegarde, jugement tribunal de commerce de Paris en date du 27/10/2020.
20/08/2021
Par Jugement en date du 27/10/2020, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde
15/10/2021
Par Jugement en date du 05/10/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde en prolongeant la durée du plan de deux ans
22/10/2021
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 05/10/2021.
25/10/2021
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé : prononce la durée plan de deux ans, Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/10/2021.
11/05/2023
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/05/2023
Radiation du RCS Nanterre le 12/05/2023 avec effet au 01/01/2017
15/05/2023
Radiation du RCS de Cannes le 01/01/2017