Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 18/12/2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2019-192 et a désigné juge commissaire : Monsieur Daniel NOBLET, juge commissaire suppléant : Madame Béatrice DAVID, administrateur : SELARL AJ associés en la personne de Me Maxime LEBRETON 31 bd Albert Einstein 44300 NANTES, , mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE "Le Constens" bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 LA BAULE CEDEX, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/06/2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
ARS
Consultez la fiche de ARS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 23/08/2012, implantée à Les Moutiers-en-Retz, activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — ARS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ARS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 17/06/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2020
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 03-02-2021 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne SELARL AJ associés en la personne de Me Maxime LEBRETON comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SELARL AJ associés en la personne de Me Maxime LEBRETON Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, maintient SELARL Philippe DELAERE, mandataire judiciaire, maintient M. Daniel NOBLET, juge-commissaire titulaire, maintient Mme Béatrice DAVID, juge-commissaire suppléant, sous le numéro 2019-192.
Jugement du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE, a prononcé en date du 24/11/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2021-87, date de cessation des paiements le 06/10/2021, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Daniel NOBLET, Juge Comissaire suppléant Madame Béatrice DAVID, Liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE "Le Constens" bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 LA BAULE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
Par ordonnance du 15-12-2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 06/07/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ARS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
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