MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE ARTICLE R123-125 DU CODE DE COMMERCE EN DATE DU 27/11/2017 .
TRACEACODE
Consultez la fiche de TRACEACODE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 26/11/2012, implantée à Six-Fours-les-Plages, activité principale : Édition de logiciels applicatifs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
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Informations légales et immatriculation — TRACEACODE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TRACEACODE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TRACEACODE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 19/06/2018
Transfert du siege et principal dans le ressort du greffe de Toulon, au 620 av de la Malogineste Résidence les Jacquets 83140 Six Fours Les Plages à compter du 19/06/2018
Radiation du RCS le 23/07/2018 avec effet au 19/06/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulon par suite du transfert du siège social : 2 RUE Gustave Eiffel 10430 ROSIERES PRES TROYES au 620 AV de la Ma logineste Résidence les Jacquets 83140 SIX FOURS LES PLAGES. Dépot de l'acte le : 18/07/2018 sous le numéro : 15658
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 01/10/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 30/09/2019
Jugement du du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 01/10/2019 a ouvert d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/09/2019, mandataire judiciaire Me LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 TOULON.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 04/02/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée.
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en date du 04/02/2020 par le Tribunal de Commerce de TOULON, liquidateur judiciaire Me LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 TOULON.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 27/10/2020, a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de la SAS TRACEACODE, et a maintenu la Liquidateur judiciaire : Maître LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon, en qualité de liquidateur judiciaire.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 27/10/2020, a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de la SAS TRACEACODE, et a maintenu la Liquidateur judiciaire : Maître LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon, en qualité de liquidateur judiciaire.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 16/03/2021 prononçant la faillite personnelle de Monsieur BERNS Laurent pour une durée de 5 ans.
Par Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 16/03/202, la Tribunal a prononcé la faillite personnelle de M.BERNS Laurent pour une durée de 5 ans.
NPAI : Suite à échange de courrier le 13/09/2017, le greffe a constaté que les courriers adressés à l'adresse du siège social reviennent avec la mention ' destinataire inconnu à l'adresse ' , après envoi d'une lettre recommandée le 18/09/2017, retour NPAI le 20/09/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TRACEACODE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TRACEACODE ?
Où se situe le siège social de TRACEACODE ?
Qui dirige TRACEACODE ?
TRACEACODE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour TRACEACODE ?
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