Continuer avec GoogleRadiation du RCS le 08/03/2018 avec effet au 27/12/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Brive par suite du transfert du siège social : 1 ALL de Morpienas 87350 PANAZOL au 81 RTE DE LIMOGES 19510 MASSERE T. Dépot de l'acte le : 07/03/2018 sous le numéro : 1240
PACA 50
Consultez la fiche de PACA 50 : Autre société civile, créée le 07/03/2018, implantée à Limoges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/10/2025.
Radiée
SIREN
754 500 973
SIRET du siège social
754 500 973 000 47
TVA intracommunautaire
FR74754500973
Adresse du siège social
1 RUE 1 rue Ledru-Rollin 87000 Limoges
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/03/2018
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PACA 50
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PACA 50
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition la vente la propriété l'administration et l'exploitation par bail crédit bail location ou autrement la prise a bail pour construction ou autres de tous immeubles la prise de participation dans toutes sociétés de toutes formes constituées ou a constituer se rapportant a l'objet ci dessus le cautionnement et l'affectation de tous biens en garantie au profit de ses membres et généralement toutes opérations Quleconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société
Siège social et établissements — PACA 50
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Fermé
75450097300047
Date de création
11/10/1938
Date de clôture
18/10/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
75450097300013
Date de création
01/01/1954
Date de clôture
03/04/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
75450097300021
Date de création
11/10/1938
Date de clôture
27/12/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
75450097300039
Date de création
11/10/1938
Date de clôture
31/03/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Yann Bonato
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Bernard Mounet
Associé indéfiniment responsable
Danielle Carcy
Associé indéfiniment responsable
Julien Mounet
Associé indéfiniment responsable
Claire Mounet
Associé indéfiniment responsable
PACA 87
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Limoges à compter du 31/03/2022
Décision de l'associé unique en date du 18-10-2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SCI PACA 87 ( RCS 900 238 874 ), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans union et territoires du 18-11-2022
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 18-10-2022
REIMMATRICULATION DE L'ANCIEN N[ RC B 15896 DU 09/11/38 MODIF DU 20/01/70 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PACA 50
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PACA 50 ?
PACA 50 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 754500973, SIRET du siège 75450097300047, numéro de TVA intracommunautaire FR74754500973. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PACA 50 ?
Le siège social de PACA 50 est domicilié au 1 RUE 1 rue Ledru-Rollin 87000 Limoges. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige PACA 50 ?
PACA 50 compte 6 dirigeants déclarés au registre : Yann Bonato, Bernard Mounet, Danielle Carcy, Julien Mounet, Claire Mounet, PACA 87.
PACA 50 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PACA 50 est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/03/2018. Date de radiation : 15/06/2023.
Comment réaliser une formalité pour PACA 50 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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