JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 7.3.2003: OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LES GLOVETTES JUGE COMMISSAIRE : MR DAUTUN MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME PELLIER GEORGES ANDRE 61 AV DU XVEME CORPS 83600 FREJUS CESSATION DES PAIEMENTS : 2.1.2003 Date d'effet : 07/03/2003
SCI LES GLOVETTES
Consultez la fiche de SCI LES GLOVETTES : Autre société civile, créée le 31/10/2002, implantée à Fréjus, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI LES GLOVETTES
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Activité et exploitation — SCI LES GLOVETTES
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Siège social et établissements — SCI LES GLOVETTES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 27.6.2003 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES GLOVETTES DESIGNE ME GEORGES-ANDRE PELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT VILLA LESTERELLE 61 AV DU XVEME CORPS FREJUS JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL DAUTUN Date d'effet : 27/06/2003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN DU 16.6.2006 : DESIGNE D'OFFICE MME MARIE LAURE GUEMAS EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL DAUTUN POUR EXERCER LES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE SCI LES GLOVETTES
Suivant ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 1er octobre 2009 : changement de juge commissaire ancien : GUEMAS Marie Laure nouveau :RACHOU Aude
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 26/01/2017
Radiation du RCS le 27/04/2017 avec effet au 27/04/2017
Par jugement en date du 20 octobre 2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI LES GLOVETTES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES GLOVETTES ?
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