Ajoutée le 26/09/1997

AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 18.08.97, LES ACTIONNAIRES ONT DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS: MME REGINE ESPAZE DEMEURANT 6 RUE FONTAINE DE LA VILLE A SUMENE, NEE LE 21.01.49 A ST JULIEN DES ROSIERS ET MR ALLEMAND JEAN CLAUDE, DEMEURANT A LAROQUE (34) LA JALA- GUIERE, NE LE 6.2.46 A ST MARTIN DE LONDRES EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CASTANIER ET MR JARRY RICHARD, ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES DE NOMMER RESPECTIVEMENT MR ALAIN REYFTMANN ET MR DOMINIQUE BEDRY EXERCANT 48 IMPASSE DES EGLANTIERS A ST CLEMENT DE RIVIERE, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR ROBERT TERRILLON ET MR CABROL MARCEAUX, TOUS DEUX COMMISSAIRES AUX COMP TES DEMISSIONNAIRES DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DU 2 RUE DES ECOLES AU QUARTIER DU PLAN A SUMENE, A COMPTER DU 18.08.97 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 26.9.97 LE COMMERCIAL DU GARD 16.9.97

Ajoutée le 19/11/1998

PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 19.10.98 MR PHILIPPE ESPAZE, NE LE 26.02.55 A PARIS, DEMEURANT A SUMENE 6 RUE FONTAINE DE LAVILLE A ETE NOMME EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR A COMPTER DE LADITE ASSEMBLEE PAR CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MEME JOUR, MR PHILIPPE ESPAZE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.11.98 LE COMMERCIAL DU GARD 20.10.98

Ajoutée le 06/01/2000

DEMISSION DE CASTANIER MAURICE DE SES FONCTIONS DE PCA ET ADMINISTRATEUR NOMINATION AU POSTE DE PCA DE MR ESPAZE PHILIPPE PRECEDEMMENT DIRECTEUR GENERAL SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 6.12.99 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.1.2000 LE COMMERCIAL DU GARD DU 7.12.99 Date d'effet : 01 janvier 2000

Ajoutée le 09/04/2003

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA LA SEDA QUARTIER DU PLAN 30440 SUMENE A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME BOUISSET LUCIE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES A NOMME MME BOUISSET LUCIE COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 09 avril 2003

Ajoutée le 02/09/2003

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2003,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 09/08/2003 JUSQU'AU 09/12/2003 LA PERIODE D'OBSERVATION

Ajoutée le 04/11/2003

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SEDA A NOMME ME TORELLI FREDERIC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

Ajoutée le 15/03/2005

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M.WOLFF MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 15/03/2005 Date d'effet : 15 mars 2005

Ajoutée le 11/03/2008

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/03/2008 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA SEDA à la SCI JONQUIERES pour confusion des pâtrimoines. Juge commissaire : Monsieur WOLFF MICHEL Représentant des créanciers : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMESDate de cessation des paiements : 01/11/2001

Ajoutée le 24/11/2018

Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Ajoutée le 06/12/2021

Ordonnance du président en date du 06/12/2021 désignant Juge commissaire : Monsieur JULLIAN Fabien en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001