SCI CLAUDE BERNARD

Consultez la fiche de SCI CLAUDE BERNARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/01/2002, implantée à Tournon-sur-Rhone, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/05/2024.

Active
SIREN
776 276 883
SIRET du siège social
776 276 883 000 19
TVA intracommunautaire
FR50776276883
Adresse du siège social
28 AV MARECHAL FOCH 07300 TOURNON-SUR-RHONE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/01/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CLAUDE BERNARD

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL -

Siège social et établissements — SCI CLAUDE BERNARD

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
77627688300019
Adresse du siège social
28 AV MARECHAL FOCH 07300 TOURNON-SUR-RHONE
Date de création
28/12/1968
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Priscille Cuche (82 ans)
Depuis le 28/12/1968
Autre
Tristan Cuche (65 ans)
Depuis le 28/12/1968
Autre
Arnaud Cuche (51 ans)
Depuis le 28/12/1968
Autre
Henri Cuche (56 ans)
Depuis le 28/12/1968
Autre
Priscille Cuche (54 ans)
Depuis le 28/12/1968
Gérant
Jean-Francois Cuche (47 ans)
Depuis le 28/12/1968
Autre
TROIE 18
Depuis le 28/12/1968
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

NUMERO SIRET : 776 276 883 00019 CODE APE : 702 C

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CLAUDE BERNARD ?

SCI CLAUDE BERNARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 776276883, SIRET du siège 77627688300019, numéro de TVA intracommunautaire FR50776276883. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est domicilié au 28 AV MARECHAL FOCH 07300 TOURNON-SUR-RHONE.

Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?

SCI CLAUDE BERNARD compte 8 dirigeants déclarés au registre : Philippe Cuche, Priscille Cuche, Tristan Cuche, Arnaud Cuche, Henri Cuche, Priscille Cuche, Jean-Francois Cuche, TROIE 18.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CLAUDE BERNARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/01/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI CLAUDE BERNARD ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
NUMERO SIRET : 776 276 883 00019 CODE APE : 702 C