Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DE LA CROISETTE
Consultez la fiche de SCI DE LA CROISETTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/04/1986, implantée à Marnaz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
776 587 685
SIRET du siège social
776 587 685 000 20
TVA intracommunautaire
FR92776587685
Adresse du siège social
615 AV DE LA LIBERATION 74460 MARNAZ
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/04/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA CROISETTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA CROISETTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles.
Siège social et établissements — SCI DE LA CROISETTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
77658768500020
Date de création
01/07/1972
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
77658768500012
Date de création
01/01/1900
Date de clôture
09/05/2016
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Bernard Pernat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Roger Pernat
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 725 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 110 556.03 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISETTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA CROISETTE ?
SCI DE LA CROISETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 776587685, SIRET du siège 77658768500020, numéro de TVA intracommunautaire FR92776587685. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CROISETTE est domicilié au 615 AV DE LA LIBERATION 74460 MARNAZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE LA CROISETTE ?
SCI DE LA CROISETTE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bernard Pernat, Roger Pernat.
SCI DE LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA CROISETTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/04/1986.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA CROISETTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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